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Application article 225 Loi Grenelle 2 : déclaration RSE

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 7 décembre 2011

Que l’accouchement est long ! (voir post précédent sur le sujet : lien) sur le sujet du reporting RSE, disposition phare du processus Grenelle de l’Environnement.

Le Premier ministre a donc arbitré courant novembre sur le texte réglementaire permettant l’application de l’article 225 de la Loi Grenelle 2. En janvier prochain (selon le site InstitutRSE.com) , le Décret devrait donc voir le jour et permettre de clarifier les obligations des entreprises dans ce domaine. Une des nouveautés essentielle est la clarification des obligations pour les entreprises cotées déjà soumises à l’obligation de déclaration dans le cadre de la loi NRE. La notion de vérification par tierce partie est maintenue.

 Application article 225 Loi Grenelle 2 : déclaration RSE dans GRENELLE grenelle_Environnement

Le Calendrier d’application est échelonné en fonction de la taille / CA des entreprises :

- concernées dès 2012 pour le reporting et la vérification : toutes les entreprises côtées

- concernées dès 2012 pour le reporting (vérification en 2017) : les sociétés de plus de 5000 salariés – CA net> 1 milliard d’€

- concernées dès 2013 pour le reporting (vérification en 2017) : les sociétés de plus de 2000 salariés – CA net > 400 millions d’€

- concernées dès 2014 pour le reporting (vérification en 2017) : les sociétés de plus de 500 salariés – CA net > 100 millions d’€

 

Concernant les indicateurs à communiquer, le projet de décret de cet été n’a pas changé et les indicateurs s’inscrivent en cohérence avec les récentes publications du GRI et du Global Compact par rapport à ISO 26000 (lien article sur la comptabilité ISO 26000 GLOBAL COMPCAT, lien article sur la compatibilité ISO 26000 – GRI)

 

A confirmer après les fêtes…

 

Publié dans GRENELLE, RSE | Pas de Commentaires »

Global Compact et ISO 26000 : analyse de correspondances

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 3 décembre 2011

Il y a quelques semaines,  le GRI publiait un Guide de correspondance avec ISO 26000 (lien). Aujourd’hui, c’est le Global Compact qui propose un document de compatibilité avec la norme internationale (lien).

Le Pacte Mondial des Nations Unies est un engagement volontaire auquel les entreprises peuvent souscrire sur les sujets des droits de l’homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

 Global Compact et ISO 26000 : analyse de correspondances dans ISO etc... Global_compact_logo

Pour être honnête, l’intérêt du document n’est pas énorme… L’intérêt réside surtout dans le fait que les deux organisations internationales que sont l’ONU et ISO affichent une  vision commune de ce qu’est la Responsabilité Sociétale. Une bonne chose à  quelques mois de « Rio 2012″.

 

A noter quand même, des références (anglosaxones) de type « Guides »  permettant de s’approprier ces notions.

 

Publié dans ISO etc..., RESPONSABILITE GLOBALE | Pas de Commentaires »

 

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