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Décret sur la sortie du statut de Déchet

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 13 mai 2012

Un décret du 30 avril 2012 précise la procédure de sortie du statut de déchet (lien). L’entrée en vigueur du décret est prévue au 1er octobre 2012.

Sont potentiellement concernés par cette procédure, les déchets de construction et de démolition, certaines cendres et scories, la ferraille, les granulats, les pneumatiques, les textiles, le compost, les déchets de papier et le verre.

Décret sur la sortie du statut de Déchet dans ACTUALITE DECHETS

Les futurs « ex-déchets » doivent répondre à une liste de quatre critères pour être considérées comme « produit » : l’utilisation à des fins spécifiques ; l’existence d’une demande ou la réponse à un marché ; respecter les exigences techniques aux fins spécifiques et la législation et les normes applicables aux produits ; une utilisation dépourvue d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine. Ces critères comprennent le cas échéant des teneurs limites en substances polluantes. Ils seront fixés par l’autorité administrative compétente (ministère de l’environnement à priori) en prenant en compte les effets nocifs des substances ou de l’objet sur l’environnement.

source : http://www.envirolex.fr

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Lignes directrices pour l’analyse sociale du cycle de vie des produits

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 22 avril 2012

Voici plusieurs fois que l’on me demande s’il existe une approche équivalente à l’Analyse environnementale du Cycle de Vie des produits. A ma connaissance, cette science est embryonnaire, mais je recommande au lecteur intéressé par le sujet de compulser ce guide de 2009 (en français !) sur le sujet. Lien en cliquant sur l’image.

Lignes directrices pour l'analyse sociale du cycle de vie des produits dans PRODUITS Capture3

 

Ces lignes directrices présentent l’analyse sociale et socio-économique du cycle de vie d’évaluation (ASCV), une technique pour évaluer et rendre compte des impacts et des bénéfices identifiés sur le cycle de vie du produit depuis l’extraction des ressources naturelles à l’élimination finale des déchets. Il fournit un cadre technique adéquat à partir duquel un groupe plus large de parties prenantes peut dialoguer pour promouvoir un comportement socialement responsable en évaluant le cycle de vie des biens et services.

En complément, à consulter :

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Pour Pâques, offrez des poules

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 3 avril 2012

Au moment où le manque d’oeufs se généralise à toute l’europe suite à la rentrée en application de nouvelles exigences concernant le bien être animal (chaque pondeuse doit désormais disposer d’un espace vital de 750 cm 2 agrémenté d’un nid, d’une litière et d’un perchoir), la commune de Pincé dans la Sarthe propose d’offrir deux poules pondeuses à tous les foyers du village intéressés afin de réduire le volume des déchets organiques. (pain, croûtes de fromages, épluchures de légumes…).

« En offrant deux poules pondeuses aux foyers, on permet aux habitants de limiter le dépôt des ordures et d’avoir des œufs frais presque tous les jours« , explique Nicole Foucault, première adjointe. D’autant qu’une poule peut absorber quelque 150 kg de déchets organiques par an et produire de 250 à 300 œufs, selon elle.

Pour Pâques, offrez des poules dans ACTUALITE

Environ 15 ou 20 foyers seraient potentiellement intéressés, sur les 90 que compte la commune de 200 habitants, précise de son côté Lydie Pasteau, maire de Pincé à l’AFP. A « 8-10 euros la poule, les frais seront limités pour la commune ». Les premières poules pourraient rejoindre leurs nouveaux foyers début septembre.

Je pratique la « poule à la maison » depuis plusieurs années et je n’y vois que des avantages (dont la qualité gustative des oeufs…) Reconnaissons cependant que c’est un concept très rural…

 source : actu-environnement.com

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Des nouvelles d’EMAS

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 29 février 2012

Lors d’une conférence organisée par Orée, un panel d’experts et d’entreprises a fait le point sur l’enregistrement EMAS, norme de management environnemental créée en 1995. J’ai repris ci-dessous quelques passages d’un article parru ce mois-ci sur Actu-environnement.com.

En France, l’enregistrement EMAS vaut vérification du volet environnemental du reporting extrafinancier prévu par le projet de décret de la loi Grenelle 2 (article 225) relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Cette spécificité pourrait créer des intérêts… si le Décret RSE sort un jour, bien sur…

 

 Des nouvelles d'EMAS dans ISO etc...

EMAS, Eco-Management and Audit Scheme (Système de management et d’audit environnemental) est un règlement européen d’application volontaire permettant à tout type d’organisation d’évaluer, de publier et d’améliorer sa performance environnementale. Entré en vigueur en 1995, étendu dès 2001 à tous les secteurs économiques et aux services publics, le règlement permet depuis 2010 l’enregistrement d’organisations situées en dehors de l’Union européenne. Le règlement EMAS est fondé sur la norme de système de management environnemental ISO 14001:2004 assortie d’exigences complémentaires. EMAS met l’accent sur la crédibilité, par la vérification de la conformité réglementaire, et sur la transparence, par l’ouverture au public et à l’ensemble des parties prenantes.

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Avis techniques de l’ADEME sur les plastiques végétaux et les plastiques biodégradables

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 29 février 2012

Deux nouvelles fiches techniques consacrées aux plastiques végétaux et aux plastiques biodégradables viennent d’être mise en ligne sur le site de l’ADEME (lien). Ces avis techniques sont souvent l’occasion de faire un point objectif sur les avantages et inconvénients des nouvelles solutions technologiques du marché.

 

 

Avis techniques de l'ADEME sur les plastiques végétaux et les plastiques biodégradables dans PRODUITS biodegradable

 

Selon l’ADEME, la production de plastiques végétaux (qui ne sont pas nécessairement biodégradables) présente un intérêt à travers la diminution du recours aux ressources fossiles et ainsi, à l’indépendance en matières premières fossiles du secteur. Cependant des analyses sont encore nécessaires afin de déterminer plus précisément leurs impacts environnementaux et sociétaux. En effet, l’Agence rappelle que l’appellation biodégradable ne peut en aucun cas être prétexte à l’abandon du produit dans la nature. Cependant, lorsqu’il peut être valorisé, notamment dans le compost, le plastique biodégradable présente un intérêt en matière de réduction des déchets.

 

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Actualités réglementaires pour les sites industriels

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 12 janvier 2012

Une nouvelle directive relative aux émissions industrielles (IED) vient d’être déclinée en France sous forme d’Ordonnance. Elle complète les dispositions en place dans le cadre des IPCC et impliquera une modification de la nomenclature ICPE.

Actualités réglementaires pour les sites industriels dans ACTUALITE Reglementation

« Elle complète le cadre législatif applicable aux activités industrielles et agricoles pouvant être à l’origine de pollutions (activités énergétiques, production et transformation de métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets, élevages intensifs, etc.) de quelques 6.500 installations classées pour la protection de l’environnement présentes en France« .

Il semble que le recours aux « Meilleurs Techniques Disponibles » soit plus directement réalisé et que les Autorisations soient plus souvent remises en question.

Je complète cette information avec la publication du bilan des ICPE 2010 (lien). Ce n’est pas intéressant pour tout le monde mais quelques chiffres peuvent retenir l’attention pour les autres (ceux qui sont concernés) :

 - depuis l’introduction du nouveau régime d’enregistrement ICPE, 30 dossiers d’enregistrement seulement ont été traités

- fin 2010, on dénombrait 500 000 installations classées dont 46 000 soumises à autorisation ou à enregistrement

- plus de 24 500 visites ont été réalisées tous services d’inspection confondus. 12% ont donné lieu à une mise en demeure, 200 procès-verbaux ont été dressés dont 680 constatant des délits.

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Déchet : consultation publique sur le projet de décret sur la sortie du statut de déchet

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 30 décembre 2011

La nouvelle directive cadre sur les déchets a introduit la possibilité pour des substances ou des objets qui ont le statut de déchet de cesser d’être des déchets lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation et répondent à des critères spécifiques. Un projet de décret en consultation pour 4 semaines (lien) définit la procédure de demande et de validation de ces critères.

Déchet : consultation publique sur le projet de décret sur la sortie du statut de déchet dans ACTUALITE dechet01

Cette évolution aura des conséquences importantes. Le statut de déchet évoluant, la réglementation applicable concernant les mouvements transfrontaliers notamment sera simplifiée.

Un autre projet de décret a été mis en consultation concernant l’évolution des Registres déchets : lien

On travaille pendant les fêtes au ministère !

A suivre…

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La Responsabilité Globale est par définition… Globale !

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 15 septembre 2011

et fort logiquement, on me reproche de m’intéresser essentiellement à la dimension environnementale de la chose. Je reconnais que s’intéresser à des rejets carbone, à des flux physiques ou des pollutions (…) est beaucoup plus « simple » que d’envisager la dimension Humaine de la Responsabilité Globale des entreprises. Souvent, cette approche « Globale » n’est pas sans poser des questions de cohérence.

Lorsque l’on parle d’éco-conception, il est une règle qui souligne la nécessité de ne pas « déplacer les pollutions ». Par exemple, produire le même produit avec moins d’énergie en générant plus de déchets ou limitant la durée de vie du produit, n’est pas forcement intéressant. C’est déjà complexe…

Lorsque les dimensions humaines s’ajoutent à la prise de décision, le nombre de variables augmente significativement et les « vérités » binaires, comme les médias les aiment, perdent encore plus de leur pertinence. Choisir par exemple d’automatiser une ligne très accidentogène est intéressant d’un point de vue économique et « prévention des risques »; pas forcement d’un point de vue social (et relation à la collectivité) si cela implique une diminution des effectifs (ni environnemental si on rajoute de la dépendance énergétique à notre process). C’est plus pertinent, si on accompagne le changement par des formations qui permettent aux agents d’exercer de nouveaux talents.

Il ne s’agit pas encore d’une science exacte. La Responsabilité Globale nécessite une appropriation de ses multiples dimensions par les organisations et surtout une intégration à tous les niveaux de décision pour choisir « avec toutes les données sous les yeux »… sans pour autant résoudre tous les problèmes d’un coup de baguette magique !

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Les décrets d’application du Grenelle 2 sont de sortie

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 13 juillet 2011

Nous ne les attendions plus et voilà qu’en cette veille de vacances estivales les décrets d’applications de la Loi Grenelle 2 tombent les uns après les autres. Inventaire rapide. 

-      Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre ne présente pas de surprise : il est limité aux entreprises de plus de 500 salariés, n’intègre que les émissions directes (des sources fixes et mobiles) et indirectes (associées à la production d’électricité, de chaleur et de vapeur). Il prévoit la publication des résultats du « Bilan Carbone » et du plan de diminution sur internet (ou équivalent). Je suis clairement déçu du périmètre retenu qui exclu de facto des sources d’émissions fondamentales (matières premières notamment). Insignifiant. 

 -      Le décret no 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles. 3 niveaux sont identifiés : Exigence environnementale, Certification environnementale et Haute Valeur Environnementale. Les démarches déjà existantes (ISO 14001, Agri-confiance, Agriculture raisonnée…) bénéficient d’équivalences. Sans valorisation économique, dans  le contexte du moment, il ne va pas être facile de motiver les exploitants (qui pourront aussi s’engager collectivement).

-      Le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 relatif à la prévention et la gestion des déchets complète l’arsenal juridique en place en focalisant notamment sur la valorisation de quelques déchets non dangereux (bio-déchets, déchets du bâtiment…). Rien de révolutionnaire mais une orientation claire vers la valorisation. 

Aussi disponibles : décret n°2011-830 Urbanisme, énergies renouvelables et performances énergétique, décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la représentativité des associations environnementales…    Le Décret le plus attendu maintenant est celui du reporting RSE qui semble bloqué dans un tuyau.

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Solution Recyclage

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 5 juillet 2011

Cette page ressemble à de la pub, mais je ne toucherai aucune commission. Partons du principe qu’une belle et bonne expérience mérite d’être partagée et tant mieux si tout le monde y trouve son compte !

logofondblanc.jpg 

Solution Recyclage est une toute jeune entreprise que j’ai la chance d’avoir vu naître. Elle propose sur Nantes et ses alentours un mode opératoire unique pour la collecte et la mise en traitement des déchets de « petits émetteurs ».

La force de cette entreprise, profondément humaine, est de proposer des solutions très souples et très adaptées aux petites et moyennes structures dans les modalités de collecte (je retiens notamment la création de bornes de collecte très ergonomiques observées à la Cité des Congrès de Nantes) mais aussi la recherche permanente  de filières de valorisation des déchets diffus, qui jusqu’à présent n’intéressaient pas grand monde !

Bravo et bonne continuation.

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