Des nouvelles de l’Affichage Environnemental

Le ministère vient de mettre en ligne un communiqué de presse accompagné des premiers retours d’expérience des entreprises pilotes. On peut y observer les indicateurs retenus et se faire une idée de leur pertinence et de leur clareté. Un moyen d’envisager plus concrètement l’obligation réglementaire bientôt en vigueur.

Il ressort que les indicateurs « Gaz à effet de Serre », « Eau » et « Epuisement des ressources » sont visiblement les plus retenus.

Chacun peut donc se faire un avis. Personnellement et au delà des améliorations de « forme » (certains affichages seront difficilement compréhensibles par le consommateur !), je suis surtout déçu de l’oubli de la durée de vie des produits. Cet affichage ne valorisera pas un produit durable (dans le temps), réparable, rentable (environnementalement). Dommage…

Idée reçue N°4 : le Bonus Malus a fait diminuer l’impact carbone de la flotte auto

On dit souvent qu’il ne faut jamais amener une mauvaise nouvelle sans une bonne. Ca passe mieux…

Donc avant de contrer une nouvelle idée reçue, j’ai trouvé de quoi se réjouir dans l’actualité du jour.

En effet, il ressort d’une étude privée que les véhicules professionnels sont de moins en moins émissifs (selon la branche Service Transport de General Electric qui gère quand même 250 000 véhicules). 7% de gains en 2 ans ! La où c’est moins joyeux, c’est que la moyenne des émissions est rapportée à 141 g de CO2 au km (à la place de 152). On a encore de la marge. Les enjeux économiques sont significatifs en période de crise : ils sont estimés à 162 € par an et par véhicule. J’ai appris à l’occasion de cet article que les coûts pour une entreprise associés à l’utilisation d’un véhicule étaient pour 21 % dédiés au carburant.  Lien article complet.

Ma joie s’étouffe à ma seconde lecture du soir. L’INSEE vient de mettre en ligne un document de travail (lien) remettant en cause l’efficacité du Bonus Malus sur l’achat de véhicules automobiles neufs. L’impact serait, selon le calcul des statisticiens, négatif ! et même estimés à une augmentation des 50 000 Tonnes Eq CO2 / trimestre sur le court terme. Glop !

Plusieurs raisons à cela. Tout d’abord le fameux « effet rebond » (que je présente dans un post récent), a fonctionné à plein. De nouveaux « utilisateurs » ont profité de l’effet d’aubaine (augmentation du nombre de voitures vendues) et les utilisateurs ont profité de leurs véhicules « basse consommation » pour rouler plus !

Horreur, malheur, cette mesure « Grenello emblématique » n’aurait été en fait qu’un coup de pouce à l’industrie automobile pour vider les stocks…

La bonne nouvelle est la reconnaissance de l’efficacité du dispositif (les acheteurs sont réceptifs à l’effet bonus – malus)… si on positionne les seuils plus intelligemment ! Rappelons qu’en parralèlle la Cours de Compte à mis en évidence le manque de rentabilité de l’opération…

et puis l’objectif de départ n’était pas de faire vendre plus de véhicules mais de diminuer les émissions de CO2…

Point sur la publication du Décret RSE (dit article 225)

Alors que l’été a été généreux en Décrets d’application du Grenelle de l’Environnement, celui concernant la mise en place du reporting RSE obligatoire est encore dans les tuyaux (mais pas loin de la sortie semble-t-il).

Rappel de l’obligation : L’article 225 de la Loi Grenelle II impose aux entreprises de plus de 500 salariés de faire figurer des informations extra-financières dans leur reporting et ainsi de les rendre publiques. Ce qui était précédemment exigibles aux entreprises cotées va concerner plus d’entreprises.

L’urgence de la publication de ce Décret touche notamment au délai d’application, puisqu’une première tranche d’entreprises  (celles de plus de 5000 salariés) devra plancher dès la fin de leur prochain exercice sur ces nouvelles obligations. Pour les autres l’application est progressive jusque début 2013.

A retenir :

• les indicateurs RSE à déployer sont peu définis à ce stade et semblent être à adapter au contexte de chaque entreprise, en cohérence avec les référentiels internationaux existants. Je comprends que chaque entreprise devra définir ses indicateurs RSE. A confirmer.
• Retenons aussi et surtout qu’un dispositif de vérification par tierce partie accréditée se met en place parallèlement. On sort donc du « déclaratif » et toutes les informations publiées seront opposables. ça change pas mal de chose…

A noter enfin, qu’à l’approche du prochain G20 qui aura lieu à Paris ces prochains jours, une pétition un peu pompeusement nommé   »Appel de Paris » a été lancé sur internet pour encourager un certain volontarisme international sur ce sujet. Il est clair qu’un cadre international à l’obligation de reporting RSE, permettrait aux entreprises qui le vivent comme une nouvelle exigence de « sur-qualité » (non applicable à leurs concurrents étrangers) de mieux digérer… J’ai signé. 

Publication des Guides Méthodologiques – Décret bilan carbone

Les guides méthodologiques traduisant le Décret 2011.829 sont enfin publiés sur le site du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable: lien.

Le Guide d’application général est complété d’un Guide spécifique à destination des collectivités.

Le premier document présente des prescriptions « obligatoires » (ce document prend donc une valeur indirectement  réglementaire), des prescriptions « optionnelles » et enfin des prescriptions « facultatives ».

De lecture relativement aisée, je retiens du Guide d’application, notamment :

- « Le bilan utilise les facteurs d’émissions de la Base Carbone®, ou d’autres facteurs d’émissions plus précis et documentés, dans le respect du secret commercial« . D’autres facteurs d’émissions pourront être utilisés s’ils sont argumentés.

- « Le périmètre organisationnel de l’entreprise, ou de la personne morale autre qu’une collectivité, intègre l’ensemble des établissements lui appartenant et les émissions associées devront ainsi être consolidées« .

- le Guide encourage à aller plus loin que le périmètre retenu réglementairement en prenant en compte les émissions indirectes. C’est dommage de rendre ceci facultatif selon moi, mais c’est bien de rappeler que les informations sur les émissions indirectes sont importantes…

- l’année de référence peut être la première année de reporting. Les calculs devront être conservés pour permettre les comparaisons avec les années ultérieures.

- le cadre du rendu réglementaire y est détaillé. Un exemple de reporting est proposé.

Bref, ce document de référence sera un référentiel d’application pour toutes les prochaines études « Bilan Carbone ». Il répond à un grand nombre de questions restées en suspend et fait référence à la méthodologie ADEME. Il s’inscrit donc dans la continuité de la démarche française de référence. A suivre.

Du neuf sur l’impact carbone du Fret

Deux informations récentes ont attiré mon attention à propos du Fret. Parlons camion en France et bateaux dans le monde.

Tout d’abord, l’actualité française du moment est la confirmation de la mise en place de l’éco-taxe poids lourds. Cet engagement du lointain Grenelle de l’Environnement est donc confirmé, même si la mise en application est décalée de 2 ans (phase teste en Alsace en mars 2013). L’objectif est de prélever une taxe pour les camions utilisant le réseau « non autoroutier » et financer des projets de transports alternatifs. Cette taxe concernera aussi les camions étrangers traversant le territoire français. Les revenus envisagés dépassent les 1,2 milliards d’Euros. Il y a fort à parier que nous allons entendre parler de cette décision dans les débats présidentiels.  

Second point, la parution d’un rapport d’associations écologistes, qui dans le cadre de la préparation de la prochaine conférence internationale autour du Climat, ont décidé de remuer un sujet à enjeux : comment diminuer l’impact carbone du fret maritime ?

Les experts de la méthode Bilan Carbone diront que l’impact carbone relatif de ce mode de transport est le plus faible (4 fois moins impactant que le rails, 8 fois moins que la route, 80 fois moins que l’avion !). Ou est alors le problème ? La valeur absolue mon bon lecteur, la valeur absolue ! Les émissions du transport maritime dans sa globalité s’élèvent à 1 milliard de tonnes de CO₂, selon l’Organisation maritime internationale, soit plus de 3 % des émissions mondiales (soit plus que les émissions aériennes ou encore plus que les émissions annuelle d’un pays comme l’Allemagne !). Et la croissance de ce mode de déplacement est très forte.

Propositions du rapport : taxer le carburant, mettre en place un permis d’émissions (…). Elles ne manqueront pas, fort logiquement, d’augmenter le prix de nos importations. Pleins de gentillesses que nos pays en crise n’ont pas envie d’envisager. Pas dénuer de bon sens cependant…

Plan National d’Adaptation au Changement Climatique

Les perspectives de diminution des rejets de gaz à effet de serre s’éloignant (les émissions mondiales continuent d’augmenter d’année en année, la prolongation du Protocole de Kyoto après 2012 se fait de plus en plus incertaine…), le principe de réalité prend aujourd’hui le dessus et d’anticiper les effets du réchauffement climatique sur notre société. Voilà le cadre du plan objet du communiqué de presse de ce jour émis par le Ministère du Développement Durable : Adaptons nous !

Rappelons que ce travail d’anticipation est aussi un engagement du Grenelle de l’Environnement.

 

230 mesures sont proposées dans ce plan. Dans le panier, une priorité affichée sur la refonte de notre relation à la consommation en eau : une diminution de 20% de notre consommation doit être planifiée dès maintenant en agissant notamment sur les fuites du réseau d’eau potable, l’adaption des pratiques agricoles… Intéressant à un moment ou la Vendée se pose la question des options disponibles pour répondre à son déficit structurel chronique. Maladies, Incendie de forêts, Agriculture, Transports (…) sont aussi au programme.

Bizarre de communiquer ce plan au moment où le vacancier français grelotte sur la plage et n’est probablement pas en mesure de percevoir la complexité du phénomène du « réchauffement du climat »… 

Les décrets d’application du Grenelle 2 sont de sortie

Nous ne les attendions plus et voilà qu’en cette veille de vacances estivales les décrets d’applications de la Loi Grenelle 2 tombent les uns après les autres. Inventaire rapide. 

-      Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre ne présente pas de surprise : il est limité aux entreprises de plus de 500 salariés, n’intègre que les émissions directes (des sources fixes et mobiles) et indirectes (associées à la production d’électricité, de chaleur et de vapeur). Il prévoit la publication des résultats du « Bilan Carbone » et du plan de diminution sur internet (ou équivalent). Je suis clairement déçu du périmètre retenu qui exclu de facto des sources d’émissions fondamentales (matières premières notamment). Insignifiant. 

 -      Le décret no 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles. 3 niveaux sont identifiés : Exigence environnementale, Certification environnementale et Haute Valeur Environnementale. Les démarches déjà existantes (ISO 14001, Agri-confiance, Agriculture raisonnée…) bénéficient d’équivalences. Sans valorisation économique, dans  le contexte du moment, il ne va pas être facile de motiver les exploitants (qui pourront aussi s’engager collectivement).

-      Le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 relatif à la prévention et la gestion des déchets complète l’arsenal juridique en place en focalisant notamment sur la valorisation de quelques déchets non dangereux (bio-déchets, déchets du bâtiment…). Rien de révolutionnaire mais une orientation claire vers la valorisation. 

Aussi disponibles : décret n°2011-830 Urbanisme, énergies renouvelables et performances énergétique, décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la représentativité des associations environnementales…    Le Décret le plus attendu maintenant est celui du reporting RSE qui semble bloqué dans un tuyau.