Les consommateurs face à l’affichage environnemental

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 16 novembre 2012

La loi dite « Grenelle 1 », dit que « Les consommateurs doivent pouvoir disposer d’une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple produit / emballage. » Le principe de l’affichage environnemental, en cours d’expérimentation, consiste ainsi à mettre à la disposition du consommateur une information sur l’impact environnemental des produits, sur plusieurs critères environnementaux sélectionné sur le volet.

Une étude vient d’être publiée, repositionnant notamment l’intérêt du consommateur sur cette perspective d’information environnementale systématique : lien.

Les consommateurs face à l’affichage environnemental dans GRENELLE capture3

Les enseignements majeurs repris en l’état :

« - les défaillances des marchés légitiment une action publique dans le sens d’un affichage généralisé, en complémentarité avec les autres politiques d’offre en faveur de modes de production et de consommation durables ;
- les consommateurs français et européens sont demandeurs d’une information environnementale de meilleure qualité qu’aujourd’hui ;
- l’information sur les impacts environnementaux des produits est susceptible d’influencer les comportements d’achat et de production dans un sens favorable à l’environnement ;
- l’information environnementale doit être présentée sur le lieu d’achat dans un format de restitution synthétique, clair et comparable entre produits pour être prise en compte par les consommateurs dans leurs achats courants ;
- l’achat de produits éco-labellisés concerne actuellement surtout les catégories sociales supérieures, mais un affichage environnemental obligatoire favoriserait la démocratisation des démarches de consommation responsable dans le domaine environnemental, notamment par les économies d’échelle liées à la massification de la production pour répondre à la demande plus forte.« 

Moi, je vois aussi un intérêt pour l’entreprise « bénéficiaire » qui dépasse l’intérêt marketing produit. L’entreprise apprend en effet à connaitre des fragilités cachées des ses produits, monte en compétences et peut ainsi orienter ses évolutions en termes de RetD. Quand on sait, on est moins bête…

pas plus heureux, mais moins bête…

Publié dans GRENELLE, PRODUITS | Pas de Commentaire »

Mise en ligne du Guide méthodologique sur l’information CO2 des prestations de transport

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 9 novembre 2012

En application de l’article L1431-3 du code de transport, à compter du 1er octobre 2013, le transport de marchandises, de voyageurs et de déménagements sera concerné par l’obligation d’une information sur les émissions de CO2. Cette obligation est à prendre en compte pour tous les transports au départ ou l’arrivée du territoire français.

Le Guide méthodologique vient d’être mis en ligne par le ministère (lien). Il n’a pas valeur d’obligation mais donne un cadre très complet pour répondre à cette nouvelle exigence.

Mise en ligne du Guide méthodologique sur l'information CO2 des prestations de transport dans ACTUALITE capture1

D’application obligatoire pour tous les transports (gratuits, urbains, TPE…), les modalités d’application n’en restent pas moins adaptées au profil de l’obligé avec la possibilité d’utiliser des valeurs par défaut (sans mesure) pour les entreprises de moins de 50 salariés notamment.

Publié dans ACTUALITE, GES, GRENELLE | Pas de Commentaire »

Perspectives de fiscalité environnementale ?

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 30 mai 2012

Il n’a échappé à personne que notre nouvelle ministre de l’écologie (Mme Bricq) est une fiscaliste reconnue. Cette compétence associée aux déclarations du « candidat-futur-président » (ou président-ex-candidat  selon les points de vue) à propos du financement de la protection sociale qui devra être « basé sur autre chose que les revenus du travail » (les mots « taxe environnementale » ont même été cités).

Perspectives de fiscalité environnementale ? dans ACTUALITE

On pourra toujours regretter qu’une taxe environnementale ne finance pas directement la « Transition énergétique et écologique » qui en a bien besoin mais, je pense vraiment que passer d’une fiscalité sur le travail à une fiscalité sur la pollution, nous permettra, quelque soit le porte-monnaie qui récupèrera les sous, de prendre enfin en compte les fameuses  « externalités » à la source.

Autre point : il semblerait qu’une valorisation des certifications environnementales des entreprises soit envisagée comme le prévoyait la Loi Grenelle I. Rappelons qu’aujourd’hui certaines activités bénéficient d’avantage fiscaux en cas de certification ISO 14001 (ex : baisse de la TGAP pour les entreprises traitant les déchets). L’élargissement du spectre des entreprises soumises ne serait donc pas impossible.

La taxe carbone, c’est maintenant ?


Publié dans ACTUALITE, GRENELLE, ISO etc... | Pas de Commentaire »

Eco-taxe poids lourds : Décret complémentaire

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 8 mai 2012

Le décret définissant les modalités de répercussion de l’éco-taxe poids lourds dans les prix de transport est paru au Journal Officiel dimanche 6 mai. Rappelons que cette nouvelle taxe sera applicable dès 2012 dans toute la France. 15.000 km de réseaux routiers non concédés dont 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales seront visés. 600.000 véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés en France et environ 200.000 étrangers seront soumis à l’écotaxe.

Eco-taxe poids lourds : Décret complémentaire dans GES camion_003

 

Reprise d’un article paru sur www.actu-environnement.com : lien article

« Le décret, signé le 4 mai, fixe les conditions dans lesquelles la majoration du prix du transport liée à la mise en place de l’écotaxe poids lourds est établie. Et ce conformément à l’article L. 3222-3 du code des transports qui prévoit que le prix d’une opération de transport est majoré de plein droit du montant de l’écotaxe supportée par l’entreprise pour la réalisation de cette opération. Selon le décret, ces dispositions permettent aux entreprises de transport de répercuter « intégralement cette charge nouvelle sur les prix facturés à leurs clients », alors que les transporteurs de la FNTR Pays-de-la-Loire craignent un impact de la taxe sur ces prix compris entre 5% et 13%.« 

Publié dans GES, GRENELLE | Pas de Commentaire »

Loi GRENELLE : décrets d’application – Quelles sont les nouvelles obligations ?

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 5 mai 2012

Le 27 avril dernier, j’ai eu le plaisir d’animer, en présence de M. Christian LAFAGE (Directeur RSE du groupe Rémy COINTREAU) une matinale chez Qualeader sur le sujet des nouvelles obligations faisant suite aux décrets d’application récemment établis à l’issue des lois GRENELLE. Coups de chance, cette matinale a été réalisée le lendemain de la parution du décret RSE !

Qualeader a mis en ligne le support de cette matinale sur son site : cliquez ici

Loi GRENELLE : décrets d'application – Quelles sont les nouvelles obligations ? dans ACTUALITE Capture7-300x225

Publié dans ACTUALITE, GES, GRENELLE, PRODUITS, RESPONSABILITE GLOBALE, RSE | Pas de Commentaire »

Décret RSE au JO : c’est fait !

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 26 avril 2012

On ne l’espérait plus mais c’est fait : le Décret issu de l’article 225 du Grenelle II est sorti ce jour (lien) :

Décret RSE au JO : c'est fait ! dans ACTUALITE champagne

Le décret conserve une double liste d’informations devant figurer dans les rapports extrafinanciers, selon que les sociétés sont cotées ou non, qui existait déjà dans la version du 9 mars 2011 du projet soumis à consultation publique. Un risque de recours persiste vu que ce point avait été mis en réserve par le conseil d’Etat.

L’obligation de reporting s’appliquerait donc aux exercices ouverts après le 31 décembre 2011 pour les entreprises de plus 5 000 salariés avec un total du bilan ou un chiffre d’affaires à un milliard d’euros, et les sociétés cotées, avec obligation pour la société, si elle n’a pas pu fournir certaines des informations, d’en justifier les raisons. Pour les entreprises de plus de 2 000 salariés avec un total de bilan ou un chiffre d’affaires à 400 millions d’euros, l’obligation vaut à partir des exercices ouverts après le 31 décembre 2012. Les entreprises de 500 salariés dont le total du bilan et le chiffre d’affaires sont fixés chacun à 100 millions d’euros sont concernées à partir des exercices ouverts après le 31 décembre 2013.

 

Publié dans ACTUALITE, GRENELLE, RSE | Pas de Commentaire »

Application article 225 Loi Grenelle 2 : déclaration RSE

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 7 décembre 2011

Que l’accouchement est long ! (voir post précédent sur le sujet : lien) sur le sujet du reporting RSE, disposition phare du processus Grenelle de l’Environnement.

Le Premier ministre a donc arbitré courant novembre sur le texte réglementaire permettant l’application de l’article 225 de la Loi Grenelle 2. En janvier prochain (selon le site InstitutRSE.com) , le Décret devrait donc voir le jour et permettre de clarifier les obligations des entreprises dans ce domaine. Une des nouveautés essentielle est la clarification des obligations pour les entreprises cotées déjà soumises à l’obligation de déclaration dans le cadre de la loi NRE. La notion de vérification par tierce partie est maintenue.

 Application article 225 Loi Grenelle 2 : déclaration RSE dans GRENELLE grenelle_Environnement

Le Calendrier d’application est échelonné en fonction de la taille / CA des entreprises :

- concernées dès 2012 pour le reporting et la vérification : toutes les entreprises côtées

- concernées dès 2012 pour le reporting (vérification en 2017) : les sociétés de plus de 5000 salariés – CA net> 1 milliard d’€

- concernées dès 2013 pour le reporting (vérification en 2017) : les sociétés de plus de 2000 salariés – CA net > 400 millions d’€

- concernées dès 2014 pour le reporting (vérification en 2017) : les sociétés de plus de 500 salariés – CA net > 100 millions d’€

 

Concernant les indicateurs à communiquer, le projet de décret de cet été n’a pas changé et les indicateurs s’inscrivent en cohérence avec les récentes publications du GRI et du Global Compact par rapport à ISO 26000 (lien article sur la comptabilité ISO 26000 GLOBAL COMPCAT, lien article sur la compatibilité ISO 26000 – GRI)

 

A confirmer après les fêtes…

 

Publié dans GRENELLE, RSE | Pas de Commentaire »

Mise en ligne d’une FAQ sur les conditions d’application du Bilan Carbone réglementaire

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 11 novembre 2011

Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable vient de mettre en ligne une Foire Aux Questions destinées à clarifier les modalités d’application du Décrets d’Application 2011-229.

Lien direct en cliquant ici.

Parmis les informations à retenir :

- le lien fait avec la définition SIREN du statut juridique des entreprises pour définir lequelles sont concernées (seuil de 500 salariés)

 la nécessité de réalisé pour tous les périmètres « obligés » l’inventaire, même si le groupe l’a fait au niveau global. Dans ce cas, prévoir une extraction par filiale concernées

- les « franchisés » ne sont pas des « obligés ». Ils peuvent être pris en compte de manière volontaire

- la confirmation que les émissions des véhicules en location est exclue du périmètre (que c’est dommage…)

et plein d’autres points…

Publié dans GES, GRENELLE | Pas de Commentaire »

Décret d’application Grenelle : Affichage CO2 des transports

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 31 octobre 2011

On l’avait peut être oublié mais dans les publications attendues faisant suite au Grenelle de l’environnement, l’affichage des émissions de gaz à effet de serre par type de tranport étaient attendues… Partant du constat que plus de 30 % des émissions de de GES viennent du transport et qu’un consommateur informé en vaut deux, il était logique d’imposer cette communication. Un décret du 25 octobre dernier materialise donc cette nouvelle obligation applicable au second semestre 2013.

Décret d'application Grenelle : Affichage CO2 des transports dans GES poids-lourd-heavy-duty-vehicle

L’obligation touchant le transport de personne et de marchandise sera applicable progressivement avec un niveau de précision évolutif et selon une série de publications qui devraient arriver en 2012.

Qui a dit que le Bilan Carbone était mort ? D’une application « volontaire », il devient « contraint » à de nombreux niveaux. Je fait parti de ceux qui revendiquent depuis plusieurs années la mise en place progressive d’une comptabilité « carbone ». Je l’aurai imaginé plutôt en réponse à une obligation fiscale qu’une obligation de « communication » (le consommateur du service a-t-il réellement une attente ?). La publication tardive de l’ensemble des décrets d’application du Grenelle rend la compréhension par les entreprises éligibles difficile. Il faut aussi prouver que l’ensemble des acteurs économiques a un intérêt à s’affranchir de sa dépendance aux matières fossiles…

Publié dans GES, GRENELLE | Pas de Commentaire »

Eco-Taxe poids lourds : comment ça va marcher ?

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 23 octobre 2011

Le groupe italien AUTOSTRADE a enfin été choisi pour être le sous-traitant de l’Etat dans la difficile mise en oeuvre de la taxe « poids lourds ». Cette mesure phare du Grenelle de l’Environnement n’a pas été mise de côté comme d’autres (peut-être car toute source de revenue est devenue vitale ? La taxe devrait rapporter 1 milliard d’Euros net par an) mais prend quand même 3 ans de retard dans sa mise en application. Elle devrait être appliquée dès 2013.

Eco-Taxe poids lourds : comment ça va marcher ? dans GRENELLE poids-lourd-heavy-duty-vehicle

AUTOSTRADE avec la SNCF, THALES et STERIA vont monter la société ECOMOV’ qui sera la véritable identité du futur dispositif. Pour faire payer les 10 centimes d’Euros par kilomètre (sur les 15000 km de routes départementales et de routes nationales concernées) aux 800 000 camions de plus de 3,5 Tonnes éligibles qui fréquentent ces infrasrtuctures, des terminaux embarqués seront mis en place et se déclencheront aux passages de quelques 5000 portiques mis en place sur les routes.

Un tel chantier pour 2013, c’est pas gagné ! Je pense que l’on n’a pas fini d’en parler dans la période de campagne électorale qui s’annonce…

Publié dans GRENELLE | 1 Commentaire »

12
 

vagno |
Fin de séjour à Amnesia |
nkoloboudou |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | www.motamotadomicile.fr
| TOUJOURS MASI MANIMBA
| Du lien social