Lu : La mission de l’entreprise responsable (principes et normes de gestion)

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 20 mars 2019

La loi PACTE vient d’être votée et elle annonce peut-être des changements majeurs pour les entreprises et pour l’intérêt collectif. En effet, parmi les multiples sujets traités dans cette loi, y est décrit la possibilité juridique de modifier les statuts des Entreprises à Mission. Et c’est bien de cela qu’il s’agit dans le bouquin que je vais essayer de peacher ici.

La mission de l'entreprise

Les travaux de Blanche Segrestin, qui m’avait captivé lors d’une conférence en 2015 (lien), s’intéressent à ce qui caractérise la « responsabilité » de l’entreprise au travers l’histoire, de la Rome antique à aujourd’hui en tournant autour du concept de « norme de gestion » qui définit la « bonne gestion en Société » (intégrant l’intérêt collectif et pas que l’intérêt individuel).

Bien que très technique (c’est un bouquin de chercheurs), cet ouvrage présente l’énorme mérite de rentrer dans le fond des choses et faire l’autopsie de la situation présente pour comprendre en quoi l’entreprise « maximisatrice de profits » n’est pas une fatalité. Le sujet majeur traité ici, est plus que jamais d’actualité : A quoi peut (doit) ressembler l’entreprise responsable du XXIème siècle ?

Un coup d’œil dans le rétroviseur – chapitres 1,2,3 -

Qui savait que Cicéron avait théorisé « la bonne gestion » sous le mot gerere ? Il décrivait ainsi l’idéal d’action publique par faces complémentaires et indissociables : l’exigence de l’esprit (compétence, étude, réflexion) ET la vertu politique intégrant justice et bienveillance. La bonne gestion de l’action politique intégrait donc efficacité et responsabilité.

Le retour à l’Histoire, permet aussi de rappeler la différence entre entreprise et société. Ce n’est pas du tout la même chose ! Si les entreprises ont explosé lors des révolutions industrielles, c’est avant tout grâce à leur capacité à innover, à surfer sur les inventions scientifiques du moment, à organiser le travail. Les entrepreneurs étaient avant tout des « explorateurs« ; pas des commerçants.

Le bug système est arrivé dans les années 1970, moment où le capitalisme financier est monté sérieusement en puissance, où l’actionnaire « individuel » a progressivement laissé la place à l’ »actionnariat industriel » via l’apparition de nouveaux intermédiaires. La priorité de l’entreprise s’est mis alors à glisser vers le court-termisme avec une relation de dépendance Actionnaires – Dirigeants paradoxale : exigence de la part des actionnaires de maximiser les profits sur le court terme (au détriment notamment de la R&D couteuse et trop aléatoire) et influence forte sur les prises de décisions du dirigeant, sans aucune responsabilité en cas de défaillance, contrairement aux dirigeants, responsables devant le code du travail mais aussi devant les fiduciary duties anglo-saxonnes (obligation de protection des intérêts de tous les actionnaires). C’est ce que les auteurs appellent le « contrôle sans responsabilité » des actionnaires.

Et maintenant on va où ?
- chapitre 5

Pour les auteurs, la RSE « volontaire » est insuffisante pour intégrer l’intérêt général dans le logiciel de l’Entreprise, car hors cadre de tout contrôle juridique opposable et finalement accessible que dans les rares cas de profitabilité. Il faut donc, selon les auteurs toujours, introduire des normes de gestion permettant de dépasser la stricte performance économique; de donner aux actionnaires des responsabilités équivalentes à celles des dirigeants, mais aussi clarifier la légitimité d’intervention de chacun au regard d’un « contrat de gestion ».

Ce « Contrat de gestion », passé entre associés et dirigeants :

« …doit remplir plusieurs conditions. Le mandat doit d’abord respecter les normes de responsabilité et d’équité. En pratique, cela empêche les forme de rémunération actuelle, indexée en large part sur la valeur actionnariale. Le mandat doit ensuite désigner un inconnue désirable et d’intérêt collectif, c’est ce qu’on appelle une « mission ». »

Nous y voilà. L’apparition de nouveaux cadres légaux permettant la reconnaissance des entreprises à mission (Profit with Purpose Companies) est donc une piste crédible. Ces entreprises (comme Patagonia, j’y reviendrai dans un prochain post, puisque que je lis actuellement l’auto-biographie passionnante d’Yvon Chouinard), ont inscrit dans leurs statuts les finalités sociales et environnementales additionnellement à la recherche de profit. Et ça change tout !

En protégeant juridiquement les entreprises qui décident de s’engager dans une finalité plus large que le seul profit, elles affirment leur différence bien au delà de la simple communication de court terme et assurent la pérennité de la mission de l’entreprise au delà de la présence du leader charismatique. Le Dirigeant peut prendre des décisions qui ne vont pas strictement dans l’intérêt de l’actionnaire sans être accusé de « mauvaise gestion ».

Conclusion partielle

Le chapitre 7 est dédié à la « ré-invention du cadre de responsabilité de l’entreprise » est, me semble-t-il, le plus intéressant. Je laisse le soin au lecteur de le découvrir par sa lecture complète et reprends seulement ci-dessous une phrase extraite de sa conclusion :

« … Cet examen montre que la mission réinvente profondément le schéma de l’objet social, en l’adaptant aux enjeux contemporains d’innovation. La mission en tant qu’engagement à un effort d’exploration, de recherche et d’innovation, apparait en tout cas prometteur pour organiser une action collective à la fois efficace et responsable. »


Dans ce livre la RSE prend cher… Sans être dans une posture défensive stricte, je me permettrai seulement de nuancer les constats, souvent pertinents pour les multinationales et que je ne retrouve pas dans les PME – ETI de mon territoire qui agissent plus qu’elles ne communiquent. Reste que les pistes proposées vont dans le sens de la montée en gamme dans l’engagement sociétal. Nous avons tout intérêt à utiliser la RSE comme une étape indispensable au passage de l’entreprise à mission.

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Bref, nous risquons de beaucoup parler « entreprise à mission » dans les mois et années à venir. Nous ne sommes pas donc à l’abri que cette « réforme » des entreprises soit utile et salutaire !

Cette lecture me semble être une introduction indispensable à l’action et je la recommande vivement.

 

 

 

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Eco-conception des logiciels : un enjeu majeur et peu connu

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 26 septembre 2015

Deux actualités me poussent à écrire un mot sur l’enjeu peu connu et pourtant significatif qu’est l’éco-conception des logiciels :

  • la sortie du nouvel I-Phone 6.
  • le lancement d’une opération collective d’éco-conception des logiciels le 29 septembre prochain à Nantes (inscription et détails en lien).

Le public commence à être sensibilisé à la notion d’obsolescence programmée des objets industriels (voir ou revoir cette petite vidéo sympa : lien). La loi, dite de « transition énergétique« , cite même cette notion pour punir les industriels mal-intentionnés en cas de constat de mauvaise pratique.

Cependant, peu de consommateurs du numérique, ont conscience que l’obsolescence se trouve aussi dans les logiciels. La toute nouvelle association « HOP » (Halte à l’Obsolescence Programmée), explique bien les tenants et aboutissants des enjeux sur ce lien. Extrait d’un post récent de HOP sur le sujet logiciel :

« Bien qu’ils ne s’usent pas, les logiciels sont utilisés, en moyenne, entre 2 et 5 ans[1] avant d’être remplacés par une version plus récente. Cette situation est due à la fois aux éditeurs et aux utilisateurs.Capture

Les éditeurs poursuivent deux objectifs :

  • réduire leurs coûts en limitant le nombre de versions à maintenir ;
  • vendre le plus possible de licences.

Il est donc logique qu’ils poussent le grand public comme les entreprises à utiliser systématiquement la dernière version de leur logiciel.

La plupart du temps, l’argument de la nouveauté suffit à séduire les utilisateurs qui « exigent » alors la dernière version du logiciel, souvent sans trop savoir pourquoi et sans mesurer l’impact environnemental associé.

Lorsque l’attrait de la nouveauté n’est pas suffisant, les éditeurs utilisent les leviers traditionnels de l’obsolescence programmée. »

Ce type de pratique est à positionner dans le contexte de la croissance des usages du numérique. Aujourd’hui les américains passeraient plus de temps sur les applications que devant la télévision. Selon l’université de Dresde, en 2030, l’internet consommera autant d’énergie que toute l’humanité en 2008.

L’application des logiques de l’Eco-conception au monde des logiciels est devenu une nécessité. Il est possible aujourd’hui de faire des applications moins gourmandes et donc moins coûteuses dans le datacenter. Mais qui s’en intéresse ?

L’initiative engagée par l’ADEME, ADN OUEST, KALITERRE est à ce titre ultra-pertinent. Il faut maintenant que des entreprises du numérique postulent et montent en compétence sur ce sujet. Les candidatures sont ouvertes, faites suivre l’information : lien.

Capture

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Vocabulaire des nouveaux modèles économiques

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 6 juillet 2014

Lors de la dernière AG de l’Association Carbon’at (lien vers le CR et les documents joints) qui s’est déroulée le 2 juillet dernier dans les locaux de l’entreprise REMY COINTREAU, il est apparu que la multitude de nouveaux concepts gravitant autour des nouveaux modèles économiques nécessitait une petite mise à niveau. C’est l’objet de ce post. Sachants, passez votre chemin !

  • Économie Circulaire [source : Fiche technique ADEME, Alain Geldron] : selon l’Ademe, elle peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (bien ou services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement. L’économie circulaire doit viser globalement à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du PIB tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l’augmentation du bien être. Il s’agit de faire plus et mieux avec moins.

Pour avoir participé le 17 juin dernier aux premières Assises de l’Économie Circulaire (lien) , je constate que cette dernière est encore beaucoup orientée « gestion des déchets » – d’ailleurs quand dans le projet de Loi Transition Énergétique on parle « économie circulaire », les objectifs ne sont relatifs qu’aux déchets. Paradoxalement, l’économie circulaire a aussi été présentée de manière très ambitieuse en y intégrant l’économie de fonctionnalité notamment…

  • Économie de fonctionnalité [source : site du Club de l’économie de la fonctionnalité] L’économie de fonctionnalité consiste à produire une solution intégrée de biens et de services, basée sur la vente d’une performance d’usage, permettant de prendre en charge des externalités environnementales et sociales. Elle s’appuie sur deux leviers : la mobilisation de ressources immatérielles (confiance, compétence, pertinence d’organisation) et les dynamiques de coopération (en interne, avec les clients et les partenaires). La solution proposée s’inscrit dans une sphère fonctionnelle (mobilité, santé, habiter, etc.) regroupant des acteurs issus de différents secteurs d’activité, et contribue à progresser dans une logique de développement durable.
  • Économie collaborative [source : page Wikipedia modifiée par mes soins – entre parenthèses Wikipédia est un excellent exemple d’économie collaborative !] : l’économie collaborative vise à produire de la valeur en commun en reposant sur de nouvelles formes d’organisation du travail. Elle s’appuie sur une organisation plus horizontale que verticale, la mutualisation des biens, des espaces et des outils (l’usage plutôt que la possession), l’organisation des citoyens en « réseau » ou en communautés et généralement l’intermédiation par des plateformes internet. L’économie collaborative est entendue dans un sens large, qui inclut la consommation collaborative (AMAP, couchsurfing, covoiturage etc.) mais également les modes de vie collaboratifs (coworking, colocation, habitat collectif), la finance collaborative (crowdfunding, prêt d’argent de pair à pair, monnaies alternatives), la production contributive (fabrication numérique, DIY, Fablabs, imprimantes 3D, maker spaces) et la culture libre.

 

Autres tendances du moment :

  • Biomimétisme [source : un bel article de Novethic sur le sujet avec pleins d’exemples : lien]: Cette approche, basée sur une innovation qui s’inspire de la nature et des êtres vivants, propose une nouvelle voie en matière d’innovation. De grands groupes industriels, comme les pouvoirs publics, se sont déjà emparés du concept.
  • Capital immatériel : C’est la richesse de l’entreprise que l’on ne voit pas au bilan. Généralement, elle représente les 2/3 de la valeur globale de l’entreprise. Sans hommes, brevets, marques, système de management (…), pas de valeur créée. Et pourtant ce capital n’est que rarement mesuré. A l’échelle macro, rappelons nous ce que disait Robert Kennedy sur le PIB (lien).

« En un mot, le PIB mesure tout, sauf ce qui fait que la vie vaut la peine d’être vécue »

  • Écologie industrielle [source : ministère du DD et particulièrement une note « Le Point sur » du Commissariat Général au Développement Durable sur le sujet]: L’écologie industrielle et territoriale (EIT) recouvre les démarches collectives volontaires menées sur un territoire en vue d’économiser les ressources ou d’en améliorer la productivité. En visant à la fois le développement économique et un meilleur usage des matières ou de l’énergie, l’EIT répond aux enjeux de la transition écologique. Dans un contexte de pression croissante sur les ressources et de hausse de leur coût, l’EIT constitue ainsi un levier important de compétitivité et de réindustrialisation en privilégiant l’ancrage des activités et de l’emploi dans les territoires.

 

Libre à chacun de compléter ce modeste panorama dans les commentaires.

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« Pourquoi pas » utiliser l’Energie Thermique des Mers profondes ?

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 1 mai 2014

Au hasard de la lecture du Courrier International n°1222, j’ai découvert que l’ETM (Énergie Thermique des Mers) était une option crédible puisque le géant américain Lockheed Martin (lien) vient d’annoncer avoir signé un contrat pour la construction d’une centrale ETM en Chine. Il s’agit de construire une centrale d’une capacité de 10 megawatts (l’équivalent de deux éoliennes marines de dernière génération) au large de la Chine. Elle doit fournir l’intégralité de la consommation électrique d’une station balnéaire.

Déjà en 1870, Jules Vernes évoque ce potentiel dans « Vingt-mille Lieues sous les Mers« . Sa concrétisation est une nouvelle reconnaissance de la capacité d’anticipation de cet illustre nantais !

Mais de quoi s’agit-il ? Capture

Le principe de la centrale ETM (ou Otec) est de produire de l’électricité à partir de grandes turbines actionnées par un gaz transformé en vapeur lorsqu’il se réchauffe grâce à la chaleur de l’eau de surface, pour ensuite être refroidi grâce à la fraîcheur de l’eau pompée à 1000 mètres de profondeur. Mais attention, cette énergie n’est pas disponible partout : en gros l’eau de surface doit être le plus chaud possible et grossièrement, les zones éligibles sont équatoriales.

Théoriquement, c’est le pied : en une année nous pourrions produire quatre mille fois plus d’énergie que le monde n’en consomme (source New Scientist). Sans production de GES, de manière indépendante des énergies fossiles ! Dans la vraie vie, c’est bien sur plus compliqué, le process est lui même énergivore, la distance production / consommation est problématique, la technologie en eau profonde n’est pas totalement éprouvée, les perturbations du milieu récepteur sont réelles…

On compte cependant déjà une dizaine de projets dans le monde en plus du projet de Lockheed Martin. Le groupe français DCNS est l’un des rares autres industriels dans le monde à miser sur cette technologie dont les principes de base avaient été validés par des physiciens français, dont Georges Claude, créateur d’Air Liquide, au début du XXe siècle.

Des applications potentielles… étonnantes !

Parmi les projets un peu fous associés à cette technologie, l’idée de fermes flottantes (cité dans Courrier International et faisant référence à un article de Modern Farmer). Le projet – Blue Revolution – prévoit de concevoir sur Hawaï des cultures hors-sol associées à de l’aquaculture en milieu ouvert avec l’apport d’une énergie locale et pas chère : la technologie ETM.

Détail intéressant : plus le réchauffement climatique est fort, plus cette technologie devient rentable (eaux de surface sont plus chaudes donc le gradian de température augmente) !

Pour en savoir plus sur la technologie ETM :

- l’énergie thermique des mers (lien)

- dossier dédié du club des Argonautes (lien)

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Petit plaisir écolabélisé à l’Hôtel des Orangeries

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 15 juin 2013

Il y a peu, j’ai eu la chance de dormir à l’Hôtel Les Orangeries à Lussac-les-Châteaux. Mon post n’est pas écrit pour craner d’avoir été hébergé dans un si bel établissement. Je profite seulement de l’occasion pour faire un zoom sur l’Eco-label Européen car il se trouve que cet hôtel a décroché en 2006, le premier Eco-label européen pour l’hébergement touristique en France.

La consultation du site internet dédié au sujet (www.ecolabel.eu) affiche un total de 246 établissements français certifiés à ce jour selon ce référentiel; et en effet, Les Orangeries dispose du certificat numéro 1 ! Quand on sait l’énergie que doivent libérer les précurseurs sur ce type de sujet, il convient  de tirer un coup de chapeau aux gérants de l’Hôtel Les Orangeries. Ça vaut bien un petit coup de pub, même si mon blog n’a pas pour vocation à généraliser cette pratique.Notre hôtelPetit plaisir écolabélisé à l'Hôtel des Orangeries dans CAS D'ENTREPRISES capture4

En arrivant à 22h, je n’ai guère eu le temps de tailler la bavette avec l’aubergiste pour creuser les raisons de cet engagement et les implications concrètes sur le mode de fonctionnement de cette petite entreprise, mais j’ai quand même ressenti que les clients sont bien peu nombreux à être sensibilisés à cet effort (la partie visible pour le plus grand nombre étant la nourriture servie au restaurant : bio, local…). Je trouve ça dommage. Faisons donc œuvre de pédagogie et donnons la parole à notre brillant hôtel témoin, via son blog (lien) :

Avec son jardin sans pesticides, ses bâtiments Haute Qualité Environnementale, l’hôtel fait figure de pionnier dans le domaine du tourisme responsable. « Le déclic, rappelle Olivia Gautier, la propriétaire, ça a été la canicule de 2003. Nous avons subi des restrictions d’eau qui nous ont poussé à identifier les bons gestes à pratiquer ».

Aujourd’hui les priorités d’actions de l’établissement semblent être la consommation d’eau et d’énergie, la maitrise des déchets et le référencement des fournisseurs et des produits achetés.

Mais késako qu’un Eco-label ? (informations notamment issues du site Simplement Eco-labels)

Créé en 1992, l’Eco-label européen est une reconnaissance écologique officielle utilisable dans tous les pays membres de l’Union Européenne. C’est une marque volontaire de certification de produits et services. Le label écologique communautaire repose sur le principe d’une « approche globale » qui « prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l’utilisation jusqu’à son recyclage ou son l’élimination après usage ». La qualité et l’usage sont également pris en compte.

L’objectif des écolabels est d’identifier les produits et services les plus performants d’un point de vue environnemental. C’est pourquoi la part de marché maximale pour une catégorie de produit couverte par l’écolabel est de l’ordre de 20%. La révision des critères écologiques, tous les 3 à 5 ans, permet de prendre en compte les évolutions technologiques et de maintenir cette sélectivité. Cette démarche permet notamment de déplacer le marché vers des produits vertueux et de maintenir une incitation au progrès.

Il existe aujourd’hui une cinquantaine de catégories de produits / services susceptibles d’être écolabellisés, environ 500 entreprises certifiées en France.

Comme une certification de système de management type ISO 14001 (mon quotidien « industriel »), le label fait l’objet d’une surveillance régulière du respect des exigences du référentiel. Le label est attribué par rapport à  84 critères de performance environnementale dont 47 optionnels qui délivrent des points. Pour obtenir le label, il faut remplir les critères obligatoires et rassembler un minimum de 16.5 points sur les critères optionnels. Pour savoir quels sont les établissements certifiés près de chez vous, un inventaire est mis à disposition des voyageurs écolo-sensibles : lien.

Tout ceci est plutôt réjouissant. Reste une question de fond : ces établissements sont pour la plupart haut de gamme et on peut se demander si le principe même de sobriété véhiculé par les Écolabels sont compatibles avec les valeurs (et attentes ?) du public cible. Et quelle est l’offre « écologique » pour les revenus plus modestes ?

On peut aussi au contraire se dire qu’il faut bien que certains donnent l’exemple et essuient les plâtres pour faire que les bonnes pratiques d’un métier deviennent la norme pour la masse des acteurs économiques du secteur ultérieurement.

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Avis de l’ADEME sur le stockage de CO2

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 7 avril 2013

Le récent avis de l’ADEME sur le Captage et stockage géologique du CO2 (CSC) mérite le détour pour comprendre les enjeux de cette technologie et comprendre… que c’est pas gagné ! Rappelons que l’Europe a fait de cette perspective technologique un passage obligé pour stocker les émissions de CO2 des centrales à charbon et autres industries de la sidérurgie, cimenterie, raffineries… Il s’agit tout simplement de transformer ces industries polluantes en industries « climato-compatibles ». Le potentiel est quand même de diminuer les émissions, rien qu’en France, d’environ 75 millions de tonnes de CO2 par an, soit 20% de nos émissions !

Les points de blocages sont notamment économiques (le prix du traitement alourdi la facture de la production énergétique de 20%), mais aussi technologiques puisque les tests n’ont pas encore permis de valider l’efficacité de cette technologie, géologiques (il faut trouver les poches de stockage, de préférence proche des gros émetteurs) et accessoirement convaincre la population locale de l’intérêt de leur mettre sous les pieds des tonnes de CO2 !

L’ADEME donne un avis positif mais qu’en sera-t-il des futurs financeurs ?

A lire pour comprendre : lien

Avis de l'ADEME sur le stockage de CO2 dans DEFINITION capture

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La certification Cradle to Cradle

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 20 février 2013

La marque de chaussures Puma vient de lancer une gamme de produits certifiés « Cradle to Cradle » (lien).

« Les chaussures et le T-shirt de basket biodégradables InCycle ont été analysés dans le cadre du premier bilan de pertes et profits de Puma relatifs aux produits environnementaux, publié en octobre 2012. Les résultats sont éloquents, et démontrent que l’impact environnemental de ces deux produits a été réduit d’un tiers par rapport à leurs homologues traditionnels » explique – dans un communiqué – Reiner Hengstmann, directeur mondial de Puma Safe.

Mais c’est quoi exactement la certification Cradle to Cradle ?

*

La marque de certification C2C fait référence à un ouvrage « Cradle to Cradle » sorti il y a quelques années. Le concept repose sur la mise en place d’une logique industrielle à circuit fermé, une chaine de relations où « tout est réutilisé – soit retourné au sol sous forme de ‘nutriments biologiques’ non toxiques, soit retourné à l’industrie sous forme de ‘nutriments techniques’ pouvant être indéfiniment recyclés ». L’objectif d’imiter l’équilibre des écosystèmes naturels, de positiver une approche industrielle sans forcement chercher à diminuer les « consommations » (mais plutôt les organiser).

Un peu utopique si on raisonne en valeur absolue (il y aura toujours des pertes en lignes) mais fondamentalement cohérent avec toute démarche d’éco-conception. Plus de 300 produits sont certifiés dans le monde.

Glané sur le net (lien), un exemple de grille d’évaluation utilisée pour les certifications Cradle to Cradle :

La certification Cradle to Cradle dans CAS D'ENTREPRISES capture7


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L’économie de fonctionnalité présentée par le Réseau Alliances

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 4 janvier 2013

Le réseau Alliances (voir post précédent sur cette très dynamique association) et le CJD du Nord Pas de Calais ont mis en place un dispositif de promotion de l’économie de fonctionnalité (concept présenté précédemment). 

Une intéressante petite vidéo présente le projet (lien sur l’image) :

 

L'économie de fonctionnalité présentée par le Réseau Alliances dans DEFINITION capture2

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Fiscalité écologique : la TVS devient un enjeu économique pour les entreprises

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 25 novembre 2012

Le grand débat sur la fiscalité écologique a été repoussé à 2016 (cf article en lien). Verra-ton pendant ce mandat un transfert de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité sur la pollution ? Je le souhaite vivement, mais n’en suis plus convaincu (c’était le bon moment me semble-t-il). En attendant, reste un sujet d’actualité pour les entreprises : la TVS.

La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n’existe pas d’exonération.

La taxe a augmenté de 10% pour les véhicules émettant de 121 g à 140 g de CO2 au km et de 42 % pour les modèles émettant plus de 250 g de CO2 au km. Le plus souvent la TVS (€) n’est pas une donnée vraiment prise en compte pour décider de l’achat du type de véhicule. On peut cependant gager qu’en période de crise, c’est un paramètre supplémentaire qui pourrait être concomitant avec d’autres enjeux contribuant à la baisse de la charge « véhicule ». Accessoirement, rappelons qu’un véhicule rejetant peu de CO2, consomme moins de carburant (€€), est souvent plus petit et coute donc souvent moins cher à l’achat (€€€), surtout si on intègre les bonus quand on consomme du neuf (€€€€). Ce dernier point n’est pas forcement vrai pour les hybrides ou les véhicules électriques, pas vraiment bon marchés.


Fiscalité écologique : la TVS devient un enjeu économique pour les entreprises dans DEFINITION capture4

Au delà de la réflexion « d’optimisation fiscale » salutaire pour l’impact carbone des entreprises, il semble que ces dernières se tournent de plus en plus vers des solutions type « LLD » (Location Longue Durée) pour s’affranchir du prix d’achat des véhicules, s’adapter plus facilement aux besoins de mobilité (recrutement / licenciement / baisse ou hausse d’activité) et surtout se détacher des coûts internes de gestion des véhicules possédés. Ce sont les plus grosses structures qui ont franchi le pas les premières vers ce mode de consommation d’un service remplaçant l’achat d’un bien (voir post sur l’économie de fonctionnalité). L’entreprise n’est plus propriétaire de sa voiture mais bénéficie des modes de déplacement les plus adaptés à l’exercice de ses activités. Idéal non ?

Quelle meilleure illustration de notre passage vers l’âge de l’accès promu il y a dix ans déjà par Jeremy Rifkin ?

 

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Etude sur la contribution du biomimétisme à la transition vers une économie verte en France

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 9 novembre 2012

Une étude très complète vient d’être mise en ligne par le Commissariat Général au Développement Durable sur le biomimétisme et son potentiel de développement en France. (lien vers le document téléchargeable). Elle contient un inventaire très complet de l’état de l’art du Biomimétisme.


Etude sur la contribution du biomimétisme à la transition vers une économie verte en France dans DEFINITION capture

« Le terme de biomimétisme désigne l’imitation de propriétés remarquables du vivant dans les activités humaines. Il recouvre des champs variés : produits et technologies biomimétiques dans le monde industriel, nouvelles pratiques agricoles ou forestières tirées de l’observation des écosystèmes naturels, ou encore nouveaux schémas d’organisation inspirés de la nature. »

J’ai notamment appris dans ce document qu’une commission ISO travaille sur ce sujet, sur initiative allemande depuis 2011, visant à créer un nouveau domaine de normalisation concernant « les méthodes et approches du biomimétisme, incluant les résultats les plus récents des projets de R&D »

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