Décret RSE au JO : c’est fait !

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 26 avril 2012

On ne l’espérait plus mais c’est fait : le Décret issu de l’article 225 du Grenelle II est sorti ce jour (lien) :

Décret RSE au JO : c'est fait ! dans ACTUALITE champagne

Le décret conserve une double liste d’informations devant figurer dans les rapports extrafinanciers, selon que les sociétés sont cotées ou non, qui existait déjà dans la version du 9 mars 2011 du projet soumis à consultation publique. Un risque de recours persiste vu que ce point avait été mis en réserve par le conseil d’Etat.

L’obligation de reporting s’appliquerait donc aux exercices ouverts après le 31 décembre 2011 pour les entreprises de plus 5 000 salariés avec un total du bilan ou un chiffre d’affaires à un milliard d’euros, et les sociétés cotées, avec obligation pour la société, si elle n’a pas pu fournir certaines des informations, d’en justifier les raisons. Pour les entreprises de plus de 2 000 salariés avec un total de bilan ou un chiffre d’affaires à 400 millions d’euros, l’obligation vaut à partir des exercices ouverts après le 31 décembre 2012. Les entreprises de 500 salariés dont le total du bilan et le chiffre d’affaires sont fixés chacun à 100 millions d’euros sont concernées à partir des exercices ouverts après le 31 décembre 2013.

 

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Rapport Roland Blum : retour de la Taxe Carbone dans les débats

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 25 avril 2012

Un rapport parlementaire donnant un cadre à la stratégie énergétique française vient de sortir. Ce travail, le rapport Blum, du nom du député UMP des Bouches du Rhône qui l’a réalisé, nous apporte quelques surprises, au moment où la compétence du personnel politique sur le sujet semblait des plus défaillantes..

Rapport Roland Blum : retour de la Taxe Carbone dans les débats dans ACTUALITE 546

Une première préconisation est en effet de relancer les réflexions sur la mise en place de la taxe carbone ! Extrait : « Le projet en cours de discussion de directive européenne sur la fiscalité énergétique risque de prendre trop de temps avant d’être adopté et il paraît préférable de relancer la réflexion sur la base du projet de contribution climat-énergie de 2009, en l’améliorant, sans attendre la conclusion des travaux à Bruxelles ». Selon lui, cette taxe pourrait stimuler les investissements en faveur d’une économie plus sobre en carbone en définissant un signal prix.

Pour permettre l’atteinte de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie d’ici 2020, des simplifications de procédures sont aussi recommandées. Selon lui, il faudrait également pérenniser au-delà de 2013 le « Fonds chaleur » de l’Ademe et augmenter son montant à 500 M€/an au lieu de 250 M€/an. Il souligne l’importance de poursuivre le développement des énergies renouvelables (biogaz, hydrogène produit à partir d’éoliennes, etc.) injectées dans le réseau de gaz. Enfin, il considère bénéfique une refonte du mécanisme de contribution au service public de l’électricité et son mode de gouvernance.

D’autres aspects comme la mise en place de « plan de sécurité pétrolière » sont proposés…

Agréable de lire un député au fait des enjeux énergétiques…

 

source : actu-environnement (lien vers l’article complet)

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Décret Rapport RSE : « Neverending Story »

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 20 avril 2012

Le Conseil d’Etat vient de rejeter pour la 2ème fois le projet de décret gouvernemental sur le rapport social et environnemental annuel. Les magistrats estiment que cette disposition créerait une rupture d’égalité des Français devant la loi du fait de l’élaboration de deux niveaux de déclaration différents (entreprises cotées et entreprises non cotées).

voir post précédent : lien

Le projet de décret de l’article 225 du Grenelle de l’environnement sur l’obligation pour les entreprises de publier un rapport social et environnemental annuel a été rejeté par le Conseil d’Etat. L’article prévoyait d’étendre l’obligation de RSE aux entreprises de plus de 500 salariés.

Le gouvernement s’est engagé à faire de nouvelles propositions.

 

source : enviro2B

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Bilan Carbone des candidats à la Présidentielle

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 11 avril 2012

Sans prétention d’analyse de fond, l’exercice du Bilan carbone appliqué à l’actualité fait toujours recette. C’est aussi une bonne occasion pour les climato-sceptiques de crier que « c’est vraiment n’importe quoi de mesurer ces émissions », tant il est vrai que l’apport d’information est au final très faible.

Hier, le quotidien « 20 minutes » publiait donc, en partenariat avec B&L Evolution, le bilan carbone des cinq principaux candidats entre le 28 mars et le 8 avril. Lien article. Le graphique ci-dessous résume le constat en distinguant les émissions associées aux déplacements, aux publications, au fonctionnement des QG et aux meetings (avec les émissions des visiteurs pour venir sur le site du meeting) :

 

Le baromètre des émissions de CO2 de cinq candidats à la présidentielle.

Pour vulgariser et attirer le lecteur, les « équivalents tour du monde » fonctionnent toujours aussi bien : nos cinq candidats ont donc rejetés l’équivalent de 500 tours du monde en voiture. Encore faudra-t-il rapporter les émissions de chaque candidat à leur score pour évaluer l’efficacité de leur action « commerciale ».

Je ne suis personnellement pas choqué par le résultat des émissions estimées. Il est logique dans un exercice démocratique de se déplacer, de rencontrer, de publier son programme. Je suis plus dérangé par l’absence totale du sujet « environnement » dans les débats.

A si, une dernière chose : ce n’est pas le moins disant en terme d’émission de CO2 de cette étude (en l’occurence la moins disante) qui est le mieux disant sur le sujet dans le programme affiché. C’est une évidence mais il vaut mieux le préciser…

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Tommy DOUGLAS : les souris gouvernées par les chats (MOUSLAND)

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 5 avril 2012

Une règle d’or que je me suis fixé en entamant l’écriture de ce blog est d’éviter d’aborder le sujet Politique au sens partisan (au sens premier, je ne fais « que » m’intéresser aux sujets de la Société, donc faire à ma manière de la « politique »).

Pourtant, en cette veille d’élection présidentielle, je ne résite plus à l’envie de partager un petit bijou d’humour à prendre au second ou au troisième degré (je précise tout de suite que je crois dans le rôle du politique, mais j’aime bien rire aussi…). Je dois dire que l’inconsistance des débats actuels sur les sujets qui m’animent dans la rédaction de ce blog (mutation énergétique, nouveau modèle de production, responsabilité des acteurs de la société…) n’est pas sans lien avec ma réceptivité à MOUSLAND…

Il s’agit d’un discours d’un politicien canadien des années 50 qui est illustré par un petit dessin animé animalier dans lequel nous pourrions éventuellement reconnaitre quelques proximités avec notre quotidien. Le politicien en question est Tommy DOUGLAS (1944 – 1961). Il a été ministre.

Tommy DOUGLAS : les souris gouvernées par les chats (MOUSLAND) dans ACTUALITE 220px-Tommycropped

  

cliquez sur ce lien pour voir la « chose » :

 http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=Fu2k_IbQ1zw>

 


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Pour Pâques, offrez des poules

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 3 avril 2012

Au moment où le manque d’oeufs se généralise à toute l’europe suite à la rentrée en application de nouvelles exigences concernant le bien être animal (chaque pondeuse doit désormais disposer d’un espace vital de 750 cm 2 agrémenté d’un nid, d’une litière et d’un perchoir), la commune de Pincé dans la Sarthe propose d’offrir deux poules pondeuses à tous les foyers du village intéressés afin de réduire le volume des déchets organiques. (pain, croûtes de fromages, épluchures de légumes…).

« En offrant deux poules pondeuses aux foyers, on permet aux habitants de limiter le dépôt des ordures et d’avoir des œufs frais presque tous les jours« , explique Nicole Foucault, première adjointe. D’autant qu’une poule peut absorber quelque 150 kg de déchets organiques par an et produire de 250 à 300 œufs, selon elle.

Pour Pâques, offrez des poules dans ACTUALITE

Environ 15 ou 20 foyers seraient potentiellement intéressés, sur les 90 que compte la commune de 200 habitants, précise de son côté Lydie Pasteau, maire de Pincé à l’AFP. A « 8-10 euros la poule, les frais seront limités pour la commune ». Les premières poules pourraient rejoindre leurs nouveaux foyers début septembre.

Je pratique la « poule à la maison » depuis plusieurs années et je n’y vois que des avantages (dont la qualité gustative des oeufs…) Reconnaissons cependant que c’est un concept très rural…

 source : actu-environnement.com

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Prochaine réunion Carbon’At le 7 juin 2012

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 26 mars 2012

Le 7 juin prochain (10h-12h30), à la Cité des Congrès de Nantes, aura lieu une rencontre importante de Carbon’At (lien post précédent).

En effet, parmis d’autres sujets, Mme Jacono, directrice de l’Association Bilan Carbone (lien post précédent sur l’ABC), nous fera l’honneur de sa présence pour présenter et clarifier les évolutions autour de la méthode Bilan Carbone.

Programme détaillé et modalités d’inscription : http://carbonat.unblog.fr/2012/03/26/rencontre-du-7-juin-2012-a-la-cite-des-congres-de-nantes/

Prochaine réunion Carbon'At le 7 juin 2012 dans ACTUALITE capturecarbonat

 

source : moi

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Prêts à taux 0 pour améliorer l’efficacité énergétique

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 22 mars 2012

Suite à la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, TRNEE, OSEO a signé avec l’Etat une convention permettant la mise en place, sur 5 ans, d’environ 100 millions d’euros de prêts destinés aux micro entreprises, TPE et PME de plus de 3 ans, financièrement saines, et qui engagent un programme d’investissement dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique.

Oséo

OSEO Pret Eco-Energie

Quatre postes de consommation sont concernés : l’éclairage, le froid, le chauffage / climatisation et la motorisation électrique.

 

Ce prêt, conditionné pour l’éclairage à la mise en œuvre des fiches d’opérations standardisées de certificats d’économies d’énergie, est cumulable avec les avantages liés à ces certificats. Il concerne tant le tertiaire, les commerces que l’industrie.

Le lien vers le mini-site : http://www.pee-oseo.fr sur lequel figurent les conditions de mobilisation des prêts.

 

 

Source : correspondant ATEE Ouest

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Enquête BVA : Les français et le Développement Durable

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 17 mars 2012

BVA a publié en février dernier un sondage portant sur la perception du Développement Durable sur un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus et sur un échantillon de 500 chefs d’entreprises.

Enquête BVA : Les français et le Développement Durable dans ACTUALITE Capture1

 

Quelques clefs pour comprendre et réfléchir (l’analyse associée n’engage que moi) :

  • La prise de conscience se confirme. Face à la détérioration de l’Environnement, les citoyens ont pris conscience de la nécessité de modifier de façon importante leurs modes de vie (77%) et se considèrent comme acteur du changement (19%) au même titre que les entreprises (19%).

 

  • Quelle perception des acteurs du moment ? Les citoyens interrogés se montrent critiques vis-à-vis de l’action des entreprises : seulement 46% des citoyens estiment que les entreprises ont réalisé des efforts importants en matière de Développement Durable. Et vous connaissez la meilleure ? A la même question, il n’y a que 35% des entreprises qui jugent que « les entreprises font des efforts importants » !  auto-critique ou lucidité ?

 

  • En qui avoir confiance ? une tendance que j’observe depuis quelque temps semble se confirmer. Les citoyens ont de plus en plus confiance dans le monde associatif (59% font confiance aux associations de consommateurs, 53% aux autres associations) et de moins en moins aux autres acteurs institutionnels (18% font confiance en l’Etat tout en attendant tout de lui et seulement 15% de confiance vis-à-vis des industriels). Il semble que la participation des associations au sein du monde de l’entreprise soit une tendance d’avenir. Quand au passage à l’action, les chefs d’entreprises considèrent que c’est d’abord à l’Etat (41%) puis aux citoyens (38%) d’agir. Seuls 8% d’entre- eux se voient comme un acteur prioritaire (contre 19% des citoyens). C’est toujours étrange de constater que l’Etat est la première cible des critiques sur le sujet réglementaire et que pour autant on attend tout de lui…

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Avis d’Evènement – le CHEDD 2012 présente :

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 9 mars 2012

 Avis d'Evènement - le CHEDD 2012 présente : dans ACTUALITE Capture

 

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