Economie de la fonctionnalité : l’illustration du Marché public de l’éclairage (Lille)

Le 7 janvier, Carbon’at organisait une conférence sur l’Économie de la Fonctionnalité.  En tant qu’animateur et organisateur, je me rappellerai donc toute ma vie ce que je faisais le 7 janvier 2015. Le jour où…

Avec du recul, je ne regrette pas que nous ayons maintenu notre conférence (qui commençait à 17h30) et ce malgré un évènement d’une ampleur majeure. Je suis convaincu qu’il faut continuer à avancer car ce qu’ »ils » veulent, c’est nous arrêter… De plus, le sujet représente vraiment un avenir possible de notre économie; et ce pour le meilleur. Nous étions une centaine pour écouter un expert (Patrice Vuidel) et des entreprises témoin; et je pense que cette soirée était utile. Pour ceux qui le souhaitent, le support est en ligne : lien.

Comme promis dans mon post précédent (lien), je vais profiter de ce blog pour promotionner quelques illustrations d’expériences réussies sur le sujet de l’Économie de fonctionnalité. Aujourd’hui, j’ai choisi de relater l’expérience vécue par la collectivité lilloise dans le cadre de son marché de sous-traitance de l’éclairage publique. Ces quelques mots sont issus du compte-rendu d’une journée technique, qui s’est déroulée le 22 mai 2014 et dont le support complet est disponible en ligne (lien).

Ce cas d’école me parait très intéressant car souvent, le manque de maturité de donneurs d’ordre publiques sur le sujet des « nouveaux modèles économiques », est identifié comme un problème incontournable. Comment contourner un Appel d’Offre publique et proposer « plus » que le « prix minimum » ?

Le portage politique de la démarche développement durable de la ville de Lille semble fort, depuis longtemps, puisque le cas présenté ici date de 2004 ! Un marché novateur et une première approche de l’économie de la fonctionnalité. Le prestataire était, s’agissant des dépenses d’énergie, payé sur la base de son engagement de réduction des consommations électriques. En terme de maintenance, il s’agissait d’un forfait annuel comprenant les interventions suivantes : des campagnes d’entretien préventif et un délai unique de 2 jours pour effectuer les dépannages de lampes isolées, 3 heures si plus de trois lampes consécutives en panne et une heure en cas de danger pour les personnes et les biens.

Ce marché, attribué suite à appel d’offres sur performance, avait permis d’obtenir les résultats suivants :

- Réduction des consommations électriques de 42% (dans le respect de la norme d’éclairage extérieur)

- Réduction de la vétusté (64% de reconstruction. Âge moyen passé de plus de 20 ans fin 2004 à moins de 10 ans fin 2013)

- Entre 2004 et 2013, la mise en œuvre du programme de reconstruction a permis une « non dépense » d’environ 6 millions d’€uros pour un investissement de 17,7 millions d’€uros qui sera « rentabilisé » vers 2024 (durée de vie estimée d’une installation d’éclairage : 30 ans).  

La préparation du nouveau marché, s’est donc  appuyée sur le retour d’expérience du 1er marché de performance (2004-2012) déjà innovant en allant plus loin.  Le principe directeur est le suivant : changer le regard sur la ville par le développement d’un programme de mise en lumière économiquement raisonné et responsable en créant une » identité lumière » de la ville.  

Les points clés et les objectifs de ce marché sont :  

- L’optimisation des coûts de fonctionnement et la prise en compte des préoccupations de développement durable

- La qualité du service rendu

- La mise en place d’objectifs de performance conditionnant la rémunération du titulaire. En plus du périmètre initialement défini (éclairage public/éclairage sécuritaire) par le précédent marché, sont ajoutés l’éclairage sportif extérieur et les illuminations festives.  La moitié du budget alloué à l’investissement est consacrée à l’identité lumière de la ville (le précédent marché était concentré sur la réduction de la vétusté). Un montant global d’investissement est fixé année par année avec un programme d’investissement à réaliser.  

Enseignements :  les appels d’offre « perdants-perdants-perdants » (moins chers et donc peu rémunérateurs pour le contractant, moins performants pour le citoyen, non efficients pour la collectivité) ne sont pas fatals. Certaines collectivités sont à même d’être à l’écoute de modes de rémunération innovants. Voici la preuve qu’il est possible de co-construire les cahiers des charges avant elur émission. C’est une collaboration, c’est long (et risqué sur le mode de rémunération), mais c’est différenciateur au bout du compte.

Voir les choses différemment, dès la caractérisation, du besoin, voici un enjeu majeur.