Lu : « La fiscalité environnementale en France : un état des lieux »

J’écoute ce matin « on n’arrête pas l’Eco » sur France Inter. On y cause de la première année de François Hollande, de fiscalité française, de la difficulté des entreprises devant les évolutions fiscales… On n’y cause pas de fiscalité environnementale.

Pourtant, je suis personnellement convaincu qu’une partie de la solution à nos problèmes est, à assiette fiscale constante,  de baisser la fiscalité du travail et d’augmenter la fiscalité environnementale, peu développée en France (preuve ci-dessous). Comme nous n’avons plus les moyens de financer les « transitions » indispensables des années à venir, utilisons la fiscalité comme levier d’action. C’est peut-être le dernier qu’il  nous reste.

Ma conviction se confronte à la réalité politique. La fiscalité environnementale est un sujet qui a été repoussé à la fin du quinquennat. Autant dire qu’en pleine campagne présidentielle (qui commence plus d’un an avant les élections), ce ne sera plus le moment de révolutionner la fiscalité française.

La dernière publication du « RéférenceS » du Commissariat Général au Développement Durable aborde le sujet de la fiscalité environnementale. Quelques commentaires de lecture ci-dessous sur un document très complet, ayant surtout pour intérêt de donner des ordres de grandeur actualisés (lien pour accéder au document sur l’image).

Il nous est tout d’abord rappelé que la Constitution autorise la fiscalité environnementale au titre du principe du « pollueur payeur ».

Au total, la fiscalité environnementale a rapporté à l’Etat  40 milliards d’euros en 2011, essentiellement sur la base de la fiscalité applicable à la consommation d’énergie (voir décomposition ci-dessous). On y apprend aussi que notre fiscalité environnementale ne traite quasiment pas de la fiscalité sur les pollutions (les taxes sur les pollutions représentent 20% de la fiscalité environnementale aux Pays-Bas).

Plus grave; au concours « Eurovision de la fiscalité environnementale », la France figurait en 2010 en avant dernière place ! Nos taxes environnementales ne représentent que 1.9% du PIB (moyenne UE : 2.4 %). C’est pas notre truc le principe constitutionnel « pollueur payeur »…

Voyons quelle est la répartition de nos revenus fiscaux environnementaux :

• Taxes sur la consommation des ressources :  25.5 milliards en 2011 (carburants) + 3 milliards d’euros (CSPE – électricité) + 345 millions d’euros (granulats, prélèvement d’eau) + autres prélèvements sur les ressources (40 millions d’euros)  + cas particuliers des REP (1 milliard d’euro). Aucune taxe n’est en place à ce jour sur les prélèvements touchant à la biodiversité.
  
• Changement climatique : 1.1 milliard d’euros / quotas dans le cadre du dispositif européen. Aucune taxe n’est à ce jour en place sur les autres Gaz à effet de serre  (fluides frigo, méthane, protoxyde d’azote). Notre pauvreté sur le sujet s’explique notamment par le fait que l’on peut considérer que les taxes sur les énergies peuvent contribuer à taxer les émissions de CO2 (pas vrai pour les autres GES que le CO2).
  
• Pollutions : TGAP pour les industriels, TGAP « déchet »… Non significatif comme précisé plus haut.
  

 

J’ai un regret à la lecture de ce document. Si cette publication aborde rapidement les « subventions » telles que les crédits d’impôts, réduction de taxes (…); elle passe totalement à côté d’un vrai sujet : les subventions aux énergies fossiles, pourtant réelles dans notre pays (lien post précédent). Elles sont estimées à 2,6  milliards d’euros par an pour la France. Pas ridicule en ordre de grandeur pourtant…

Pour conclure, le résumé du document par ses auteurs :