Fiscalité écologique : la TVS devient un enjeu économique pour les entreprises

Le grand débat sur la fiscalité écologique a été repoussé à 2016 (cf article en lien). Verra-ton pendant ce mandat un transfert de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité sur la pollution ? Je le souhaite vivement, mais n’en suis plus convaincu (c’était le bon moment me semble-t-il). En attendant, reste un sujet d’actualité pour les entreprises : la TVS.

La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n’existe pas d’exonération.

La taxe a augmenté de 10% pour les véhicules émettant de 121 g à 140 g de CO2 au km et de 42 % pour les modèles émettant plus de 250 g de CO2 au km. Le plus souvent la TVS (€) n’est pas une donnée vraiment prise en compte pour décider de l’achat du type de véhicule. On peut cependant gager qu’en période de crise, c’est un paramètre supplémentaire qui pourrait être concomitant avec d’autres enjeux contribuant à la baisse de la charge « véhicule ». Accessoirement, rappelons qu’un véhicule rejetant peu de CO2, consomme moins de carburant (€€), est souvent plus petit et coute donc souvent moins cher à l’achat (€€€), surtout si on intègre les bonus quand on consomme du neuf (€€€€). Ce dernier point n’est pas forcement vrai pour les hybrides ou les véhicules électriques, pas vraiment bon marchés.

Au delà de la réflexion « d’optimisation fiscale » salutaire pour l’impact carbone des entreprises, il semble que ces dernières se tournent de plus en plus vers des solutions type « LLD » (Location Longue Durée) pour s’affranchir du prix d’achat des véhicules, s’adapter plus facilement aux besoins de mobilité (recrutement / licenciement / baisse ou hausse d’activité) et surtout se détacher des coûts internes de gestion des véhicules possédés. Ce sont les plus grosses structures qui ont franchi le pas les premières vers ce mode de consommation d’un service remplaçant l’achat d’un bien (voir post sur l’économie de fonctionnalité). L’entreprise n’est plus propriétaire de sa voiture mais bénéficie des modes de déplacement les plus adaptés à l’exercice de ses activités. Idéal non ?

Quelle meilleure illustration de notre passage vers l’âge de l’accès promu il y a dix ans déjà par Jeremy Rifkin ?