• Accueil
  • > ACTUALITE
  • > Mise en ligne du Guide méthodologique sur l’information CO2 des prestations de transport

Mise en ligne du Guide méthodologique sur l’information CO2 des prestations de transport

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 9 novembre 2012

En application de l’article L1431-3 du code de transport, à compter du 1er octobre 2013, le transport de marchandises, de voyageurs et de déménagements sera concerné par l’obligation d’une information sur les émissions de CO2. Cette obligation est à prendre en compte pour tous les transports au départ ou l’arrivée du territoire français.

Le Guide méthodologique vient d’être mis en ligne par le ministère (lien). Il n’a pas valeur d’obligation mais donne un cadre très complet pour répondre à cette nouvelle exigence.

Mise en ligne du Guide méthodologique sur l'information CO2 des prestations de transport dans ACTUALITE capture1

D’application obligatoire pour tous les transports (gratuits, urbains, TPE…), les modalités d’application n’en restent pas moins adaptées au profil de l’obligé avec la possibilité d’utiliser des valeurs par défaut (sans mesure) pour les entreprises de moins de 50 salariés notamment.

Laisser un commentaire

 

vagno |
Fin de séjour à Amnesia |
nkoloboudou |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | www.motamotadomicile.fr
| TOUJOURS MASI MANIMBA
| Du lien social