Perspectives de fiscalité environnementale ?

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 30 mai 2012

Il n’a échappé à personne que notre nouvelle ministre de l’écologie (Mme Bricq) est une fiscaliste reconnue. Cette compétence associée aux déclarations du « candidat-futur-président » (ou président-ex-candidat  selon les points de vue) à propos du financement de la protection sociale qui devra être « basé sur autre chose que les revenus du travail » (les mots « taxe environnementale » ont même été cités).

Perspectives de fiscalité environnementale ? dans ACTUALITE

On pourra toujours regretter qu’une taxe environnementale ne finance pas directement la « Transition énergétique et écologique » qui en a bien besoin mais, je pense vraiment que passer d’une fiscalité sur le travail à une fiscalité sur la pollution, nous permettra, quelque soit le porte-monnaie qui récupèrera les sous, de prendre enfin en compte les fameuses  « externalités » à la source.

Autre point : il semblerait qu’une valorisation des certifications environnementales des entreprises soit envisagée comme le prévoyait la Loi Grenelle I. Rappelons qu’aujourd’hui certaines activités bénéficient d’avantage fiscaux en cas de certification ISO 14001 (ex : baisse de la TGAP pour les entreprises traitant les déchets). L’élargissement du spectre des entreprises soumises ne serait donc pas impossible.

La taxe carbone, c’est maintenant ?


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