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Eco-taxe poids lourds : Décret complémentaire

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 8 mai 2012

Le décret définissant les modalités de répercussion de l’éco-taxe poids lourds dans les prix de transport est paru au Journal Officiel dimanche 6 mai. Rappelons que cette nouvelle taxe sera applicable dès 2012 dans toute la France. 15.000 km de réseaux routiers non concédés dont 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales seront visés. 600.000 véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés en France et environ 200.000 étrangers seront soumis à l’écotaxe.

Eco-taxe poids lourds : Décret complémentaire dans GES camion_003

 

Reprise d’un article paru sur www.actu-environnement.com : lien article

« Le décret, signé le 4 mai, fixe les conditions dans lesquelles la majoration du prix du transport liée à la mise en place de l’écotaxe poids lourds est établie. Et ce conformément à l’article L. 3222-3 du code des transports qui prévoit que le prix d’une opération de transport est majoré de plein droit du montant de l’écotaxe supportée par l’entreprise pour la réalisation de cette opération. Selon le décret, ces dispositions permettent aux entreprises de transport de répercuter « intégralement cette charge nouvelle sur les prix facturés à leurs clients », alors que les transporteurs de la FNTR Pays-de-la-Loire craignent un impact de la taxe sur ces prix compris entre 5% et 13%.« 

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