Des nouvelles d’EMAS

Lors d’une conférence organisée par Orée, un panel d’experts et d’entreprises a fait le point sur l’enregistrement EMAS, norme de management environnemental créée en 1995. J’ai repris ci-dessous quelques passages d’un article parru ce mois-ci sur Actu-environnement.com.

En France, l’enregistrement EMAS vaut vérification du volet environnemental du reporting extrafinancier prévu par le projet de décret de la loi Grenelle 2 (article 225) relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Cette spécificité pourrait créer des intérêts… si le Décret RSE sort un jour, bien sur…

 

 

EMAS, Eco-Management and Audit Scheme (Système de management et d’audit environnemental) est un règlement européen d’application volontaire permettant à tout type d’organisation d’évaluer, de publier et d’améliorer sa performance environnementale. Entré en vigueur en 1995, étendu dès 2001 à tous les secteurs économiques et aux services publics, le règlement permet depuis 2010 l’enregistrement d’organisations situées en dehors de l’Union européenne. Le règlement EMAS est fondé sur la norme de système de management environnemental ISO 14001:2004 assortie d’exigences complémentaires. EMAS met l’accent sur la crédibilité, par la vérification de la conformité réglementaire, et sur la transparence, par l’ouverture au public et à l’ensemble des parties prenantes.

Six indicateurs environnementaux couvrant les domaines clés de la performance environnementale sont renseignés : efficacité énergétique, production de déchets, utilisation rationnelle des matières, biodiversité, consommation d’eau, émissions atmosphériques. Un enregistrement EMAS nécessite une stratégie et un plan d’action répondant aux principaux enjeux environnementaux, la réalisation d’un audit et la validation d’une déclaration environnementale par un vérificateur accrédité. L’organisation qui satisfait aux exigences est alors enregistrée EMAS pour une durée de trois ans (quatre ans pour les petites organisations), sous réserve qu’elle respecte la réglementation environnementale applicable et que sa déclaration environnementale soit validée lors d’un audit de suivi annuel (bi-annuel pour les petites organisations).

En janvier 2012, 4.532 organisations de toutes tailles et de tous secteurs étaient enregistrées au niveau européen. Pour être enregistrée à l’EMAS, une organisation doit procéder par étapes. Elle doit d’abord réaliser une analyse environnementale initiale validée, prenant en compte toutes les incidences de ses activités sur l’environnement. Deuxième étape : l’organisation doit adopter une politique environnementale et s’engager à respecter toute législation pertinente liée à l’environnement afin d’améliorer continuellement ses performances environnementales. Un système de management environnemental est mis en place. Un audit environnemental interne est réalisé afin de vérifier l’effectivité du système. L’organisation doit préparer une déclaration publique de ses performances environnementales. Un vérificateur EMAS agréé par un organisme d’agrément EMAS national doit vérifier l’ensemble. La déclaration peut alors être envoyée à l’organisme EMAS pour être rendue publique.