Actualités réglementaires pour les sites industriels

Une nouvelle directive relative aux émissions industrielles (IED) vient d’être déclinée en France sous forme d’Ordonnance. Elle complète les dispositions en place dans le cadre des IPCC et impliquera une modification de la nomenclature ICPE.

« Elle complète le cadre législatif applicable aux activités industrielles et agricoles pouvant être à l’origine de pollutions (activités énergétiques, production et transformation de métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets, élevages intensifs, etc.) de quelques 6.500 installations classées pour la protection de l’environnement présentes en France« .

Il semble que le recours aux « Meilleurs Techniques Disponibles » soit plus directement réalisé et que les Autorisations soient plus souvent remises en question.

Je complète cette information avec la publication du bilan des ICPE 2010 (lien). Ce n’est pas intéressant pour tout le monde mais quelques chiffres peuvent retenir l’attention pour les autres (ceux qui sont concernés) :

 - depuis l’introduction du nouveau régime d’enregistrement ICPE, 30 dossiers d’enregistrement seulement ont été traités

- fin 2010, on dénombrait 500 000 installations classées dont 46 000 soumises à autorisation ou à enregistrement

- plus de 24 500 visites ont été réalisées tous services d’inspection confondus. 12% ont donné lieu à une mise en demeure, 200 procès-verbaux ont été dressés dont 680 constatant des délits.