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Déchet : consultation publique sur le projet de décret sur la sortie du statut de déchet

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 30 décembre 2011

La nouvelle directive cadre sur les déchets a introduit la possibilité pour des substances ou des objets qui ont le statut de déchet de cesser d’être des déchets lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation et répondent à des critères spécifiques. Un projet de décret en consultation pour 4 semaines (lien) définit la procédure de demande et de validation de ces critères.

Déchet : consultation publique sur le projet de décret sur la sortie du statut de déchet dans ACTUALITE dechet01

Cette évolution aura des conséquences importantes. Le statut de déchet évoluant, la réglementation applicable concernant les mouvements transfrontaliers notamment sera simplifiée.

Un autre projet de décret a été mis en consultation concernant l’évolution des Registres déchets : lien

On travaille pendant les fêtes au ministère !

A suivre…

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