Zoom sur les Certificats d’Economie d’Energie

Bien que le dispositif ne soit pas nouveau (il date de 2005), le fonctionnement des Certificats d’Economie d’Energie n’est pas très bien connu.

 

Pour simplifier, il s’agit d’obliger certaines entreprises qui fournissent de l’énergie (les « gros » comme EDF et  GDF mais aussi depuis début 2011, les 2000 « petits » fournisseurs de fuel domestique et une quarantaine de distributeurs de carburant automobile)  à financer par tous les moyens  et au prorata de leur contribution indirecte, les économies d’énergie « ailleurs ».

 

 

Ces économies peuvent être achetées sur un marché spécifique mais aussi peuvent être générées auprès de leur client en finançant des opérations reconnues par l’autorité publique. Par exemple, accompagner le consommateur dans le changement de sa chaudière, l’isolation de ses bâtiments…

Un site internet (www.emmy.fr) est dédié à l’élaboration du registre des CEE.

Dans sa dernière lettre d’information le ministère indique que depuis la mise en place du dispositif, un total de 5 478 décisions ont été délivrées à 950 bénéficiaires, pour un volume de 216,8 TWh (économisé). Le dispositif donne globalement satisfaction même si l’administration des nouveaux « obligés » de l’année (les « petits ») semble prendre du retard.

 

De plus, si la mise en place de CEE est facile pour la grande distribution qui y trouve un intérêt commercial évident (Leclerc a communiqué largement sur les aides apportées aux consommateurs dans leurs travaux d’isolation et aurait ainsi versé quelque 10 millions d’euros à 30.000 particuliers depuis septembre 2010), la mise en place du dispositif pour les distributeurs exclusifs de carburant est plus difficile.

 

Pour en savoir plus : document de l’Ademe décrivant les CEE