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Décret d’application Grenelle : Affichage CO2 des transports

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 31 octobre 2011

On l’avait peut être oublié mais dans les publications attendues faisant suite au Grenelle de l’environnement, l’affichage des émissions de gaz à effet de serre par type de tranport étaient attendues… Partant du constat que plus de 30 % des émissions de de GES viennent du transport et qu’un consommateur informé en vaut deux, il était logique d’imposer cette communication. Un décret du 25 octobre dernier materialise donc cette nouvelle obligation applicable au second semestre 2013.

Décret d'application Grenelle : Affichage CO2 des transports dans GES poids-lourd-heavy-duty-vehicle

L’obligation touchant le transport de personne et de marchandise sera applicable progressivement avec un niveau de précision évolutif et selon une série de publications qui devraient arriver en 2012.

Qui a dit que le Bilan Carbone était mort ? D’une application « volontaire », il devient « contraint » à de nombreux niveaux. Je fait parti de ceux qui revendiquent depuis plusieurs années la mise en place progressive d’une comptabilité « carbone ». Je l’aurai imaginé plutôt en réponse à une obligation fiscale qu’une obligation de « communication » (le consommateur du service a-t-il réellement une attente ?). La publication tardive de l’ensemble des décrets d’application du Grenelle rend la compréhension par les entreprises éligibles difficile. Il faut aussi prouver que l’ensemble des acteurs économiques a un intérêt à s’affranchir de sa dépendance aux matières fossiles…

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