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Publication des Guides Méthodologiques – Décret bilan carbone

Posté par Jean-Luc DOTHEE le 19 septembre 2011

Les guides méthodologiques traduisant le Décret 2011.829 sont enfin publiés sur le site du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable: lien.

Le Guide d’application général est complété d’un Guide spécifique à destination des collectivités.

Le premier document présente des prescriptions « obligatoires » (ce document prend donc une valeur indirectement  réglementaire), des prescriptions « optionnelles » et enfin des prescriptions « facultatives ».

De lecture relativement aisée, je retiens du Guide d’application, notamment :

- « Le bilan utilise les facteurs d’émissions de la Base Carbone®, ou d’autres facteurs d’émissions plus précis et documentés, dans le respect du secret commercial« . D’autres facteurs d’émissions pourront être utilisés s’ils sont argumentés.

- « Le périmètre organisationnel de l’entreprise, ou de la personne morale autre qu’une collectivité, intègre l’ensemble des établissements lui appartenant et les émissions associées devront ainsi être consolidées« .

- le Guide encourage à aller plus loin que le périmètre retenu réglementairement en prenant en compte les émissions indirectes. C’est dommage de rendre ceci facultatif selon moi, mais c’est bien de rappeler que les informations sur les émissions indirectes sont importantes…

- l’année de référence peut être la première année de reporting. Les calculs devront être conservés pour permettre les comparaisons avec les années ultérieures.

- le cadre du rendu réglementaire y est détaillé. Un exemple de reporting est proposé.

Bref, ce document de référence sera un référentiel d’application pour toutes les prochaines études « Bilan Carbone ». Il répond à un grand nombre de questions restées en suspend et fait référence à la méthodologie ADEME. Il s’inscrit donc dans la continuité de la démarche française de référence. A suivre.

Une Réponse à “Publication des Guides Méthodologiques – Décret bilan carbone”

  1. Peyrache dit :

    Bonjour,

    RONGEAD est une ONG de coopération internationale également active comme cabinet conseil en stratégie carbone.
    Accrédité par l’ADEME pour appliquer la méthode bilan carbone® RONGEAD reverse l’intégralité des bénéfices engendrés par ces prestations aux projets de coopération avec les pays du Sud qu’il mène.

    C’est une manière intéressante pour des entreprises volontaires aux moyens limités d’entrer dans une démarche de Responsabilité Sociétale.

    Plus d’info : http://www.rongead.org/bilancarbone

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