Les décrets d’application du Grenelle 2 sont de sortie

Nous ne les attendions plus et voilà qu’en cette veille de vacances estivales les décrets d’applications de la Loi Grenelle 2 tombent les uns après les autres. Inventaire rapide. 

-      Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre ne présente pas de surprise : il est limité aux entreprises de plus de 500 salariés, n’intègre que les émissions directes (des sources fixes et mobiles) et indirectes (associées à la production d’électricité, de chaleur et de vapeur). Il prévoit la publication des résultats du « Bilan Carbone » et du plan de diminution sur internet (ou équivalent). Je suis clairement déçu du périmètre retenu qui exclu de facto des sources d’émissions fondamentales (matières premières notamment). Insignifiant. 

 -      Le décret no 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles. 3 niveaux sont identifiés : Exigence environnementale, Certification environnementale et Haute Valeur Environnementale. Les démarches déjà existantes (ISO 14001, Agri-confiance, Agriculture raisonnée…) bénéficient d’équivalences. Sans valorisation économique, dans  le contexte du moment, il ne va pas être facile de motiver les exploitants (qui pourront aussi s’engager collectivement).

-      Le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 relatif à la prévention et la gestion des déchets complète l’arsenal juridique en place en focalisant notamment sur la valorisation de quelques déchets non dangereux (bio-déchets, déchets du bâtiment…). Rien de révolutionnaire mais une orientation claire vers la valorisation. 

Aussi disponibles : décret n°2011-830 Urbanisme, énergies renouvelables et performances énergétique, décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la représentativité des associations environnementales…    Le Décret le plus attendu maintenant est celui du reporting RSE qui semble bloqué dans un tuyau.